Événement

Mercredi 19 mai à 10h30

Commission des Finances : Audition commune sur le PJL contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : audition commune sur les projets d’écotaxe régionale et d’une trajectoire de suppression de l’avantage fiscal de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) des transporteurs routiers

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Commission des Finances : Audition commune sur le PJL contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

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