Événement

Mercredi 7 juillet à 09h00

Commission des Finances : examen du PJL sur les comptes 2020 puis contrôle sur la mission « Transformation et fonction publiques »

La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.

Examen du rapport de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le projet de loi n° 4090 (A.N., XVe lég.) de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020


Contrôle budgétaire – communication de MM. Albéric de MONTGOLFIER et Claude NOUGEIN, rapporteurs spéciaux, sur les projets financés par la mission « Transformation et fonction publiques »

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Commission des Finances : examen du PJL sur les comptes 2020 puis contrôle sur la mission « Transformation et fonction publiques »

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