Événement

Mercredi 28 septembre 2022 à 09h30

Contrôle budgétaire sur deux rapports spéciaux en Commission des Finances

La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.

Contrôle budgétaire – communication de M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC, rapporteurs spéciaux, sur la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Contrôle budgétaire – communication de M. Christian KLINGER, rapporteur spécial, sur le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine

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Contrôle budgétaire sur deux rapports spéciaux en Commission des Finances

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