Événement

Mercredi 11 janvier à 10h30

Diverses auditions en Commission des Finances

La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.

1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 217 (2022-2023) visant à renforcer l’action des collectivités territoriales en matière de politique du logement, présentée par M. Ronan DANTEC et plusieurs de ses collègues ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Robert OPHÈLE aux fonctions de président de l’Autorité des normes comptables en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ;
3° Communication de M. Claude RAYNAL, président, sur le programme de contrôle de la commission pour 2023 ;
4° Audition de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France ;
5° Questions diverses.

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