Événement

Mercredi 29 septembre 2021 à 09h30

Diverses communications et examen d’une PPL "Dons aux associations" en Commission des Finances

La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.

  • Examen du rapport de Mme Nadine BELLUROT, rapporteure, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 383 (2020-2021) visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l’épidémie de covid-19, présentée par M. Éric GOLD et plusieurs de ses collègues ;
  • Contrôle budgétaire – communication de Mme Christine LAVARDE, rapporteur spécial, sur le financement des aires protégées et sur la révision des tarifs d’achats des contrats photovoltaïques signés entre 2006 et 2011 ;
  • Contrôle budgétaire – communication de MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL, rapporteurs spéciaux, sur la situation financière de la SNCF ;
  • Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 806 (2020-2021) autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité.
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