Examen d’amendements sur la PPL tendant à renforcer la protection des épargnants, en Commission des Finances

La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.

Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 586 (2021-2022) tendant à renforcer la protection des épargnants (MM. Jean-François HUSSON et Albéric de MONTGOLFIER, rapporteurs)

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Examen d’amendements sur la PPL tendant à renforcer la protection des épargnants, en Commission des Finances

Mardi 31 janvier 2023 à 14h00

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