Événement

Mercredi 7 juin 2023 à 09h30

Examen d’un rapport sur une PPL et audition sur le Fonds Marianne en Commission des Finances

La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.

9h30 : Examen du rapport de M. Michel CANÉVET, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 69 (2022-2023) visant à développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales

10h30 : Fonds Marianne - Audition de M. Sébastien JALLET, préfet de l’Orne, ancien directeur de cabinet de Mme Marlène SCHIAPPA, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté du 6 juillet 2020 au 20 mai 2022

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