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Mardi 4 avril 2023 à 14h00

Examen d’une Proposition de loi créant une résidence d’attache pour les Français hors de France, en Commission des Finances

La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.

Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 843 (2022-2023) créant une résidence d’attache pour les Français établis hors de France (M. Jérôme BASCHER, rapporteur)

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