Événement

Mercredi 5 avril 2023 à 11h00

Examen d’une proposition de loi et audition du Directeur de TRACFIN, en Commission des Finances

La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.

  • Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 341 (2022-2023) visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (M. Gérard LONGUET, rapporteur) ;
  • Audition de M. Guillaume VALETTE-VALLA, directeur de TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins)
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Examen d’une proposition de loi et audition du Directeur de TRACFIN, en Commission des Finances

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