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Mercredi 13 octobre 2021 à 09h30

Examen de deux propositions de loi en Commission des Finances, sur les dons aux associations et sur la réforme d’indemnisation des catastrophes naturelles

La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.

Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 383 (2020-2021) visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l’épidémie de covid-19, présentée par M. Éric GOLD et plusieurs de ses collègues ;

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 325 (2020-2021) visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.

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Examen de deux propositions de loi en Commission des Finances, sur les dons aux associations et sur la réforme d’indemnisation des catastrophes naturelles

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