Événement

Mercredi 25 janvier à 09h00

Examen de deux rapports et audition du candidat à la Présidence de l’Autorité des Normes Comptables, en Commission des Finances

La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.

  • Examen du rapport de MM. Jean-François HUSSON et Albéric de MONTGOLFIER, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 586 (2021-2022) tendant à renforcer la protection des épargnants ;
  • Examen du rapport de M. Jean-Baptiste BLANC et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 217 (2022-2023) visant à renforcer l’action des collectivités territoriales en matière de politique du logement, présentée par M. Ronan DANTEC et plusieurs de ses collègues ;
  • Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. Robert OPHÈLE, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président de l’Autorité des normes comptables (ANC), et vote sur cette proposition de nomination.
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Examen de deux rapports et audition du candidat à la Présidence de l’Autorité des Normes Comptables, en Commission des Finances

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