Événement

Mardi 18 janvier 2022 à 16h30

Examen de la PPL Accès au marché de l’assurance emprunteur en Commission des Finances

La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.

Examen du rapport pour avis de M. Jean-Baptiste BLANC, sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur (n° 225, 2021-2022)

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Examen de la PPL Accès au marché de l’assurance emprunteur en Commission des Finances

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