Événement

Mardi 16 février à 14h30

Examen des amendements au projet de loi d’urgence face à la Covid-19

La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.

Examen des amendements de séance au texte n° 330 (2020-2021) adopté par la commission sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid‑19 (M. Bernard DELCROS, rapporteur)

Examen2 des amendements de séance au texte n° 332 (2020-2021) adopté par la commission sur la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur)

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