Événement

Mardi 20 juin 2023 à 09h00

Examen des amendements sur le PJL relatif à l’industrie verte en Commission des Finances

La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.

Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond du texte de la commission des affaires économiques sur le projet de loi n°607 (2022-2023) relatif à l’industrie verte.

Imprimer cet article

Examen des amendements sur le PJL relatif à l’industrie verte en Commission des Finances

Evenement lié :

Une question ?