Événement

Mercredi 24 mars 2021 à 09h30

Examen du rapport autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 4 avril 1979 entre la France et l’Argentine en matière d’impôts sur le revenu et la fortune

La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.

Examen du rapport de M. Vincent DELAHAYE, rapporteur et élaboration du texte de commission sur le projet de loi n°701 (2019-2020) autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 4 avril 1979 entre la France et l’Argentine en matière d’impôts sur le revenu et la fortune

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Examen du rapport autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 4 avril 1979 entre la France et l’Argentine en matière d’impôts sur le revenu et la fortune

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