Événement

Mercredi 24 mars à 09h00

Examen du rapport et élaboration du texte de commission sur le projet de loi entre la France et l’Argentine en matière d’impôts sur le revenu et la fortune

La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.

Examen du rapport et élaboration du texte de commission sur le projet de loi n°701 (2019-2020) autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 4 avril 1979 entre la France et l’Argentine en matière d’impôts sur le revenu et la fortune

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Examen du rapport et élaboration du texte de commission sur le projet de loi entre la France et l’Argentine en matière d’impôts sur le revenu et la fortune

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