Événement

Jeudi 28 juillet à 15h00

Examen du rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 en Commission des Finances

La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.

  • Examen du rapport en nouvelle lecture de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021, sous réserve de sa transmission ;
  • Examen1 du rapport de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°17, A.N. XVIe lég.), sous réserve de sa transmission ;
  • Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022.
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