Événement

Jeudi 1er avril de 10h30 à 23h00

Examen en séance du projet de loi sur la convention entre la France et l’Argentine en matière d’impôts sur le revenu et la fortune

La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.

Projet de loi n°701 (2019-2020) autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 4 avril 1979 entre la France et l’Argentine en matière d’impôts sur le revenu et la fortune.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement.
Suite du projet de loi n°369 (2020-2021) confortant le respect des principes de la République

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Examen en séance du projet de loi sur la convention entre la France et l’Argentine en matière d’impôts sur le revenu et la fortune

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