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Mardi 4 juillet 2023 à 14h00

Mission d’information et contrôle budgétaire en Commission des Finances

La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.

Mission d’information sur les modes de financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Communication de MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL, rapporteurs.

Contrôle budgétaire – communication de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux, sur le verdissement des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales

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