Communication de M. Claude RAYNAL, président, sur :
• le compte rendu de la réunion du bureau de la commission
• le programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2021

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne, sous réserve de sa délibération en conseil des ministres et de sa transmission