M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement sur la situation alarmante du mal-logement dans la région Hauts-de-France.
D’année en année, la Fondation Abbé Pierre alerte sur la situation très préoccupante du mal-logement en France. Cette année ne fait malheureusement pas exception et la région Hauts-de-France est fortement touchée. Les chiffres sont crus et ne peuvent laisser le Gouvernement indifférent. 4,1 millions de personnes sont mal-logées en France. 12,1 millions font face à des difficultés au regard des coûts dédiés au logement. Les expulsions locatives ne cessent d’augmenter.
Les demandes de logements locatifs sociaux ont progressé de 16 % en cinq ans dans les Hauts-de-France. Fin 2022, on comptait dans le Nord-Pas-de-Calais 154 690 demandes pour 34 105 attributions. Cette tension sur le parc social est insupportable.
De plus, le nombre de personnes faisant appel au 115 a augmenté de 9 % en un an, et 65 % des demandes n’ont malheureusement pas été satisfaites, la région ne comptant que 14 000 places d’hébergement d’urgence. Le nombre d’enfants à la rue a progressé de 46 % entre août 2022 et août 2023. Il est inconcevable qu’en 2023 des personnes vivent encore dans la rue, et encore plus des enfants.
Enfin, les loyers flambent et les aides diminuent. Cet effet ciseau est dramatique pour de très nombreux locataires dont 34 % vivent sous le seuil de pauvreté. L’État ne peut y rester insensible.
C’est pourquoi, il lui demande si le Gouvernement entend engager un véritable plan d’actions, digne de ce nom, pour mettre fin au mal-logement.
Réponse de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
La stratégie du Gouvernement en matière de lutte contre le sans-abrisme repose sur deux axes clairs : d’une part sur la mise en œuvre du Logement d’abord et d’autre part sur la mise à l’abri dans le parc d’hébergement d’urgence pour répondre aux situations d’urgence et de détresse.
Dans le contexte de la crise sanitaire, le parc d’hébergement généraliste a progressé à un niveau jamais atteint avec l’ouverture de 43 000 places supplémentaires, soit un total de plus de 200 000 places ce qui correspond à une augmentation de 25 % par rapport à fin 2019 avant la crise. Le parc d’hébergement des Hauts-de-France a de fait augmenté sur cette période.
Compte-tenu de la pression sur l’hébergement, le Gouvernement a décidé d’annuler la baisse prévue du parc pour 2023 et réinscrit à cet effet un budget supplémentaire de plus de 157 millions d’euros pour l’hébergement sur le programme budgétaire 177 "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables".
La tension sur le parc d’hébergement des Hauts-de-France est bien identifiée par le Gouvernement. Des arbitrages ont été pris afin de ne pas renforcer la pression existante dans la région dans le cadre de la solidarité organisée entre les régions.
Par ailleurs, sur la fin de l’année 2023, des places exceptionnelles liées aux périodes de grand froid pourront être ouvertes si nécessaire conformément à l’instruction gouvernementale relative à l’anticipation et la gestion de la période hivernale 2023-2024 pour les personnes sans-abri, transmise le 7 novembre 2023 aux préfets de région et de département.
En 2024, le Gouvernement a décidé de maintenir le parc d’hébergement au haut niveau atteint suite à la crise sanitaire : 203 000 places seront financées en moyenne sur l’année.
