Lors du débat la semaine dernière au Sénat sur le projet de loi de finances rectificatif, il y eut un moment particulièrement intéressant sur un amendement. Le groupe CRCE (communiste, républicain, citoyen et écologiste) l’avait déposé ainsi que le groupe centriste et le groupe des Indépendants. Cet amendement proposait qu’aucune aide publique ne soit accordée à des entreprises ayant des liens avec les paradis fiscaux.
Evidemment, une telle disposition ne concernerait pas le plombier du coin ou l’épicier du quartier mais davantage les multinationales et les groupes du CAC 40. Par ailleurs, la liste française des paradis fiscaux est tellement maigre et ridicule que peu de territoires sont concernés. Cela dit, on y trouve quand même le Panama et les Bahamas.
Un tel amendement peut avoir une portée limitée mais une valeur symbolique très forte au plan politique. D’ailleurs, on a pu noter que deux pays européens ont adopté la même mesure, le Danemark et la Pologne. Cet amendement fut donc discuté en séance le mercredi après-midi. Une fois la présentation faite par les parlementaires auteurs de l’amendement, le Président de séance demande l’avis de la commission des finances et du ministre. Défavorable pour les deux.
Malgré cela, notre amendement fut adopté par une majorité du Sénat. Pas tout à fait exceptionnel, le Sénat a déjà émis des votes analogues sur des amendements ayant trait à l’évasion fiscale (je pense à la suppression du verrou de Bercy notamment).
Le lendemain, jeudi matin, Bruno Le Maire sur France Info annonce cette mesure. J’en tire la conclusion que l’amendement sera maintenu lors de la réunion de la CMP (commission mixte paritaire Sénat/Assemblée nationale) qui se tient l’après-midi même. A l’issue de cette réunion, on apprend que l’amendement a « sauté », pas retenu… Que s’est-il passé ? Lobbying, décision de Jupiter, du Premier ministre ? Vous n’en saurez rien. M. Le Maire annonce en fin de journée que Bercy a pris un arrêté reprenant les termes de l’amendement en gros, mais qui n’aura jamais force de loi ! J’hésite entre Tartuffe et Pinocchio à son sujet.
Valse-hésitation, revirement ou simple confirmation de leur position de fond : il ne faut pas emm… les entreprises ! Point final. Cette cacophonie assumée en rajoute encore sur la duplicité de ce gouvernement « ni de gauche, ni de gauche ». Il se dit que la crédibilité des ministres en a encore pris un coup ces dernières semaines…
Au fait, des nouvelles de Sibeth Ndiaye ? Peut-être est-elle aux fraises ? J’ai parfois l’impression qu’ils y sont tous, Pinocchio en tête ! Il est urgent de passer du tango, fort jolie danse au demeurant, à des mesures rock’n’roll contre l’évasion fiscale.
