Nous sortons aujourd’hui de l’examen de la première partie du budget 2024, ce sont ainsi 2 259 amendements qui ont été examinés dans l’hémicycle depuis vendredi dernier.
Ce que l’on appelle première partie dans la loi de finances, c’est tout ce qui a trait aux recettes, les impôts et les taxes. Il y a un mot en particulier qui est revenu régulièrement dans la bouche du Ministre des comptes publics et des collègues de la majorité sénatoriale, ce mot c’est attractivité.
L’attractivité dans leur bouche, elle est surtout fiscale, point trop d’impôts afin que les investisseurs du monde se précipitent chez nous, pour nous faire profiter de leurs immenses bienfaits. La majorité à l’Assemblée Nationale avait adopté un amendement visant à inciter les grandes fédérations sportives internationales à installer leurs sièges à Paris. Les propositions sont les suivantes : exonération de l’impôt société, pas de cotisation foncière sur les entreprises et pas de CVAE (la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises).
Autrement dit, c’est le beurre, l’argent du beurre, la confiture, les croissants, le jacuzzi, le champagne à volonté, le caviar, et un cognac Hennessy XO… L’objectif du gouvernement est de faire venir en France les grandes fédérations sportives internationales, la FIFA, la Fédération internationale de l’automobile, la Fédération internationale de football américain, ce sont ainsi 34 fédérations qui pourraient être concernées.
Il y eut un temps fort du débat budgétaire dans l’hémicycle, plusieurs groupes dont le nôtre avaient déposé un amendement de suppression de cet avantageux dispositif. Le Ministre nous ressert le coup de l’attractivité, de la compétitivité, et aussi de la stabilité en matière de fiscalité.
J’ai réagi en séance avec ces mots : « Je me demande si certains ici ne réfléchissent pas à modifier la devise de la République, de « Liberté, égalité, fraternité », passer à « Stabilité, compétitivité, attractivité ».
Ce racolage systématique a quelque chose d’indécent. Le Sénat a supprimé cette disposition, à la quasi-unanimité.
