Communiqués de presse

Communiqué de presse

Banque UBS : culpabilité confirmée !

Lundi 13 décembre, la Cour d’Appel de Paris rendait son verdict concernant la banque UBS, suspectée de blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal. Elle a confirmé le culpabilité de la banque suisse, mais a réduit le montant des amendes dues.

Alors que la banque suisse UBS avait été condamnée en 2019 en première instance à 4,5 milliards d’euros d’amende (3,7 milliards d’amende et 800 millions de dommages et intérêts) pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal, la cour d’appel de Paris a prononcé lundi une amende de 3,75 millions d’euros, une confiscation d’une somme d’1 milliard d’euros sur la caution d’1,1 milliard versée par le groupe, ainsi que les mêmes 800 millions d’euros de dommages et intérêts, pour un total d’un peu plus d’1,8 milliard d’euros.

Il reste maintenant au Gouvernement français à agir pour reconnaître le rôle essentiel joué par les lanceurs d’alerte, qui ont permis de faire condamner la banque helvète.

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