Après une bataille parlementaire acharnée dans l’hémicycle, la ratification du CETA a été rejetée par une large majorité du Sénat.
C’est une grande victoire pour le groupe CRCE-K qui a permis ce vote qui fera date en inscrivant le projet de loi de ratification dans sa « niche parlementaire ».
Cinq ans après le vote de l’Assemblée nationale, le Sénat a pu enfin s’exprimer sur cet accord dont les bénéfices ne sont toujours pas avérés mais dont nous savons qu’il remettra en cause, s’il continuait à être appliqué, notre modèle agricole.
Pour le groupe CRCE-K, le rejet de cet accord était un impératif car aujourd’hui il n’est plus possible de soutenir des accords de libre échange qui tournent le dos à nos agriculteurs, à nos exigences de protection de l’environnement et de la santé.
Nous pensons qu’à rebours de la fuite en avant que constitue la multiplication des accords de libres échanges, il est désormais urgent de conditionner, de manière systématique, l’accès au marché européen au respect de certaines normes essentielles en matière sociale, d’environnement et de santé.
Aussi, il incombe aujourd’hui au gouvernement de transmettre au plus vite le texte voté par le Sénat au bureau de l’Assemblée nationale afin que le processus de ratification puisse aller à son terme et permettre le rejet définitif du CETA.
