L’article de Public Sénat, également à découvrir en ligne sur le site.
Le total des sommes récupérées à la suite de contrôles fiscaux réalisés en 2020 – environ 8 milliards d’euros – a diminué sur un an, sous l’effet de la crise sanitaire. Ni le montant, ni la variation n’impressionnent le sénateur Éric Bocquet (PCF), qui appelle à changer d’échelle.
Par Guillaume Jacquot
La crise du covid-19 n’a pas eu seulement des conséquences sur notre santé, nos libertés ou encore l’activité économique. Elle a aussi pesé sur la lutte contre la fraude fiscale. Dans un communiqué, le ministère de l’Economie et des Finances a annoncé avoir récupéré 7,79 milliards d’euros. Ces sommes recouvertes sont inférieures aux encaissements records de l’année 2019, où Bercy avait réintégré dans ses caisses plus de 12 milliards d’euros, après la mise en place de nouveaux outils.
Les statistiques des services fiscaux reviennent à un niveau très proche de 2018 (7,73 milliards). A cause du covid-19 et de la difficulté à se rendre dans les entreprises, les contrôles physiques ont diminué (-17 %) et d’autres agents ont dû être affectés à de nouvelles missions. Public Sénat s’est entretenu avec le sénateur communiste Éric Bocquet, qui a fait de la lutte contre l’évasion fiscale son cheval de bataille.
La crise sanitaire a rendu le contrôle fiscal plus difficile et une partie des agents a dû contrôler les bénéficiaires des mécanismes d’urgence. Le produit des contrôles du fisc a diminué en 2020, comment accueillez-vous ce chiffre ?
Cela confirme que d’année en année, le gouvernement joue petits bras sur le sujet. Chaque année, on claironne les chiffres de l’argent récupéré. Mais par rapport à la lutte contre l’évasion fiscale, c’est très très loin du compte. Le gouvernement essaye de faire croire qu’il met tout en œuvre pour détecter l’argent dissimulé, mais on n’est pas à la hauteur des enjeux. Prenez les révélations OpenLux du journal Le Monde : 55 000 sociétés offshore qui détiennent 6 500 milliards d’euros d’actifs. Il n’y a pas besoin de datamining, c’est dans la presse ! Il y a un écart saisissant entre ces petits chiffres du jour et les montants astronomiques publiés. Je suis étonné du silence complet du gouvernement sur cette opération. Le 15 février, j’ai adressé un courrier à Bruno Le Maire pour savoir quelles étaient les suites à donner, je n’ai toujours de réponse [la copie du courrier est en fin d’article, ndlr].
Le contrôle des aides d’urgences versées aux entreprises face à la crise a mobilisé une partie des équipes de la direction générale des finances. Ils n’ont pas pu mener en parallèle leurs missions habituelles. Cela met-il en lumière un problème d’effectifs ?
Chaque année, quand on examine le budget, le ministère des Finances est celui qui rend le plus de postes. Les moyens humains du contrôle sont en diminution régulière. On a beau mettre en place de nouveaux outils. Avoir accès aux données, c’est une chose, les exploiter et mettre en œuvre les procédures pour les récupérer et pénaliser, ça demande du temps et des moyens. On diminue les effectifs alors que les enjeux restent colossaux. Or, ces contrôles contribuent aux ressources de l’Etat. C’est un mauvais calcul du gouvernement.
On pourrait néanmoins espérer que de nouvelles sommes seront recouvertes plus tard ?
Même si c’est 12 ou 15 milliards, il faut rappeler que le montant estimé de l’évasion fiscale en France varie de 60 à 80 milliards d’euros, soustraits au budget de la République. Mais on n’a pas d’estimation officielle. On avait proposé la création d’un observatoire de la fraude fiscale, une mission a été confiée à la Cour des comptes puis à l’Insee, on est en attente d’un retour. Il faut que la République s’empare de cette affaire. Nous étions prêts à y participer, il faut que cela soit une affaire citoyenne au sens large. Il y a aussi la question des paradis fiscaux au sein de l’Union européenne qui est paradoxale. On ne fait que s’agiter sur ces petits montants de récupération.
