Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes cher.e.s collègues,

Au soir de sa victoire le 24 avril dernier, le Président de la République avait eu ces mots : « Ce vote m’oblige pour les années à venir, cette ère nouvelle ne sera pas la continuité du quinquennat qui s’achève. La colère et les désaccords doivent aussi trouver une réponse, il faut enfin considérer toutes les difficultés des vies vécues et des difficultés qui se sont exprimées ». (fin de citation)

Nous voici trois mois plus tard en séance pour débattre d’un projet de loi de finances rectificative qui aurait dû marquer le début de cette ère nouvelle qui nous fut annoncée par l’oracle de l’Elysée. Du discours aux propositions formulées, le gouffre est béant.

Pendant les deux campagnes du printemps, les fractures profondes qui minent notre société sont clairement apparues et, parmi les préoccupations de nos compatriotes, s’est exprimée très fortement la question du pouvoir d’achat. Ainsi, ce sont 40% des Français qui ne partent pas en vacances cette année dans notre pays, pourtant sixième puissance économique mondiale. Celles et ceux qui partent constatent la hausse vertigineuse du prix du carburant qui les privera des petits plaisirs des vacances, la sortie au restaurant en famille ou la crème glacée aux enfants au soleil de la canicule.

Sans doute ces automobilistes ont-ils apprécié d’apprendre que le groupe TotalEnergies a réalisé un bénéfice net de 17,7 milliards d’euros pour le premier semestre 2022 et que, de surcroît, ce groupe n’a pas payé d’impôt en France en 2020 et 2021.

La Fédération Française des Banques Alimentaires a réalisé il y a quelques semaines une étude visant à mesurer l’impact de l’inflation (qui vient de franchir la barre des 6% en un an) sur les personnes accueillies dans le réseau des banques alimentaires, premier réseau d’aide. Les banques alimentaires viennent en aide à 2,2 millions de personnes en situation de précarité. Je relèverai trois des constats que cette étude met en évidence : d’abord, une hausse du budget alimentation pour la moitié des foyers interrogés, ensuite une hausse des prix qui affecte davantage les familles avec enfants, enfin un report massif sur les produits les moins chers.

De l’autre côté du spectre, nous évoquions la santé économique de TotalEnergies, un groupe qui n’est pas une exception, l’ensemble des groupes du CAC 40 ont dégagé collectivement, quelque 174 milliards d’euros de bénéfices, du jamais vu dans le capitalisme français et une hausse de 70% par rapport au précédent record. Rapporté à une échelle plus humaine, plus accessible au commun des mortels, les groupes du CAC 40 ont gagné 5517 euros chaque seconde !

Ainsi donc, la question des super profits a-t-elle légitimement surgi dans les débats.

Le cas de TotalEnergies a été cité, nous pourrions tout autant citer Engie qui a engrangé des profits records l’an dernier avec 3,7 milliards. Le logisticien CGA-CGM, qui transporte des conteneurs, a réalisé 18 milliards de profits en 2021 et en a déjà encaissé 7,2 milliards au premier trimestre 2022.

L’Italie et le Royaume-Uni ont tous deux mis en place une taxe sur les super profits des énergéticiens de 25%, d’autres Etats européens ont suivi le même chemin. A l’évidence, en France, les actionnaires sont cajolés, dorlotés, chouchoutés.

Dans le quinquennat précédent, vous aviez fait ce choix de baisser la fiscalité du capital avec la suppression de l’ISF et la mise en place du prélèvement forfaitaire unique sur les dividendes.

Ces choix n’ont eu comme effet que de concentrer davantage encore la richesse, puisque les 10% les plus riches détiennent la moitié des actifs qui financent l’économie.

Y a-t-il eu un effet sur l’investissement ? On peut en douter.

Monsieur le Ministre, vous appelez régulièrement à la modération en matière de distribution de dividendes ; s’agissant du pouvoir d’achat, vous demandez aux entreprises qui le peuvent de faire un geste. A l’évidence, ces gestes ne sont que des signaux faibles, très faibles.

TotalEnergies a annoncé une remise d’été de 12 centimes par litre, valable uniquement en juillet et en août et seulement sur les autoroutes !

La compagnie de conteneurs CMA-CGM offre de son côté une ristourne de 500 euros sur les conteneurs de l’Asie vers la France à partir d’août et ce, pour un an.

Entre temps, nous apprenons que le PDG de cette compagnie, M. Rodolphe SAADE, figure désormais à la cinquième place du classement annuel des grandes fortunes publié par le magazine « Challenges », grâce à une augmentation de sa fortune de plus de 30 milliards d’euros.

La source de ces énormes profits n’est pas, on le sait, dans l’invention d’un produit révolutionnaire, l’entreprise bénéficie simplement d’une situation anormale, hors marché de pénurie. Et nous devrions nous interdire de taxer ces super profits ?!

Ce projet de loi de finances rectificative, c’est le gras pour les uns et quelques miettes pour l’immense majorité des autres.

Notre société est fracturée, nous l’avons dit, pour combattre le cancer des inégalités, vous prescrivez l’usage du paracétamol.

Merci Monsieur le Président.

On ne va pas refaire le débat qu’on vient d’avoir, très intéressant (sur la taxation des super profits, ndlr). Simplement, je voudrais porter à la connaissance du Sénat une note récente de Patrick Artus, qui est directeur des études chez Natixis, vous le savez, et qui est également membre du conseil d’administration de Total, ce qui n’est pas inintéressant dans le débat du moment.

Et il a fait une analyse de la baisse de la fiscalité du capital, que ce Gouvernement a choisi depuis 5 ans. Il a eu un constat absolument cinglant : la baisse de la fiscalité du capital est un échec. Il dit ceci : le Gouvernement de Monsieur Macron comptait réduire la taxation du capital en vue de stimuler l’investissement, or il constate que ce qui s’est passé, c’est qu’on a fait qu’alimenter l’inflation des actifs sans créer de richesse. En effet, l’effet de richesse n’a fait que créer plus d’épargne et moins d’investissements ; sur la période, le taux d’épargne est passé de 12 à 17% du PIB alors que le taux d’investissement net des entreprises reculait de 5 à 3%.

Alors, que s’est-il passé ? L’investissement qui s’est produit s’est produit en direction des actifs déjà existants. Hormis quelques effets bénéfiques pour les levées de fonds des start-up, les investisseurs ont le plus souvent utilisé leur allègement fiscal pour investir dans des actifs déjà existants : les actions en bourse, l’immobilier ancien. Cela fait grimper leur prix mais ne crée par de valeurs nouvelles, donc ne soutient pas la croissance et l’emploi. Ce qui vient contredire, Monsieur Le Maire, vos arguments précédents.

Merci Monsieur le Président.

Nous voulons par cet amendement revenir sur le prélèvement forfaitaire unique, qui avait été présenté ici-même par vous, Monsieur le Ministre, en novembre 2017 dans la préparation du PLF pour 2018. Et vous nous disiez que c’était l’alternative très simple, une baisse de l’imposition du capital qu’il fallait mettre en place sinon les investissements et la modernisation des outils de production n’auraient pas lieu. On a vu tout à l’heure l’analyse de Monsieur Artus sur le sujet.

Mais à la fin de votre intervention, vous avez dit : « nous soumettrons ces choix fiscaux à évaluation d’ici à 2 ans, pour en connaitre précisément les effets et le coût pour le budget de l’Etat. Il est important, surtout quand on fait des choix aussi décisifs pour notre économie, de faire preuve d’une transparence totale. Le Gouvernement y est prêt. »

Alors on a eu depuis des évaluations, celle de France Stratégie dans un rapport publié en septembre 2021, intitulé « Evaluation de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique » et qui était obligé de se demander si la fiscalité des particuliers n’avait pas incité les entreprises à accroître de 9 milliards d’euros leur versement de dividendes entre 2017 et 2018.
Une étude de l’INSEE plus récente, 2020, intitulée « Effets des réformes 2018 de la fiscalité du capital des ménages sur les inégalités de niveau de vie en France », une évaluation par micro simulations, un coût pour les finances publiques de 3,4 milliards d’euros, sans effets de comportement nous dit ce rapport.

Nous proposons de revenir donc sur le PFU.