À la tribune

Proposition de loi

Faciliter les opérations d’investissement des communes rurales

Alexandre Basquin a voté favorablement la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales, discutée le 14 octobre dernier au Sénat.
Cette proposition de loi permet, en effet, d’exonérer les communes rurales de l’obligation de participation minimale de 20 % pour les opérations d’investissement dont elles assurent la maîtrise d’ouvrage.
Pour rappel, le législateur avait introduit en 2010 des principes dérogatoires à la part obligatoire de 20 % d’autofinancement. Mais le champ dérogatoire était bien trop restreint.
Avec cette nouvelle loi, les communes de moins de 2 000 habitants bénéficieront donc de la dérogation et n’auront, dès lors, qu’une participation municipale de 5 % à assumer (au lieu des 20 % aujourd’hui) pour les opérations d’investissement dont elles assurent la maîtrise d’ouvrage.
C’est un plus indéniable pour les communes rurales qui ont, bien souvent, des budgets particulièrement contraints.
Cette proposition est, toutefois, encore en discussion puisqu’elle a été transmise en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

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