À la tribune

Proposition de loi "Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie"

La situation est extrêmement grave, nous devons trouver un consensus sur la question de l’énergie

Dimanche 7 décembre 2022, le groupe CRCE présentait au débat sa proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie.

C’est Fabien Gay qui présentait la portée et l’intérêt du texte à l’ensemble des sénateurs, appelant de ses vœux un consensus sur la question. Il n’a pas été adopté par le Sénat.

Michelle Gréaume a souhaité intervenir avant le scrutin public, pour exprimer son point de vue sur les causes de la situation que vivent les collectivités et le pays actuellement.

Nous n’en serions pas là si nous avions conservé des services publics nationalisés. Dire qu’on nous promettait de meilleurs prix avec la concurrence… On voit les résultats !

Le scrutin public :

La proposition de loi du groupe CRCE visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l’énergie n’a pas été adoptée.

Le groupe CRCE a ensuite publié un communiqué

Énergie : les sénateurs LR et macronistes refusent un soutien fort aux collectivités et à leur population

La majorité sénatoriale a rejeté la proposition de loi du groupe communiste républicain citoyen et écologiste qui était débattue dans le cadre de leur espace réservé et qui visait à permettre à l’ensemble des collectivités territoriales de bénéficier des tarifs réglementés d’électricité et de gaz.

Elle visait aussi à revenir sur l’extinction programmée des tarifs réglementés de gaz prévue le 30 juin prochain.

A l’heure où les prix de l’énergie explosent pour tous les usagers, particuliers, entreprises et collectivités territoriales, la majorité sénatoriale s’est cachée derrière l’argument d’une contrariété au droit européen de cette mesure, pourtant essentielle, pour préserver l’action des collectivités territoriales et les services publics de proximité.

En moyenne, pour les collectivités territoriales, c’est +30% sur la facture énergétique. Il y a des collectivités pour lesquelles c’est +300% et cela se traduit par une dégradation des services publics : baisse de chauffage dans les écoles ou les Ehpad publics, fermeture des piscines, réduction de l’accueil dans les bibliothèques, la liste n’est pas exhaustive. Mais c’est aussi une baisse de leur capacité d’investissements déjà entamée par les mesures d’austérité imposées par le gouvernement.

Toutes nos collectivités sont face à ce problème. Quelles que soient leur couleur politique, leurs choix budgétaires, ou leur taille. Toutes, sans exception.

Les collectivités territoriales ont besoin d’un soutien fort et pérenne que ne peuvent aujourd’hui leur garantir ni le bouclier tarifaire ni l’amortisseur, ni le filet de sécurité. Et c’était tout le sens de cette proposition de loi qui a été rejetée aujourd’hui.

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