À la tribune

Intervention générale - PLFR 4

Le gouvernement ne prend pas les mesures pour contrer l’augmentation de la pauvreté

Ce lundi 16 novembre, le Sénat examinait le 4ème projet de loi de finances rectificatif. C’est Eric Bocquet qui a prononcé l’intervention générale au nom du groupe CRCE.

Lire le texte de l’intervention

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Notre débat intervient au lendemain d’une annonce très inquiétante faite par la Fondation Abbé Pierre : le nombre de personnes sans logement dans ce pays approche les 300 000.
Ces nouvelles viennent quelques jours après le rapport alarmant du Secours Catholique sur l’état de la pauvreté en France. Pauvreté et inégalités ont augmenté depuis dix ans dans notre pays de façon continue et on annonce que la France franchira la barre des 10 millions de pauvres en 2020.

Mes chers collègues, vivons-nous bien dans la 6ème puissance économique du monde ?

Ce projet de loi de finances rectificatif, 4ème du nom cette année, répond-il à ces enjeux ?

Nous répondrons par la négative à l’examen des chiffres : vous accordez une aumône de 150€ pendant un mois seulement aux chômeurs en fin de droits, aux étudiants boursiers, aux bénéficiaires de l’APL.

L’association ATD-Quart Monde dénonce, je cite, « des mesures pansement, déconnectées de la vie des gens, loin d’être à la hauteur de la situation ».

Le Gouvernement mise sur l’emploi, l’insertion par l’activité économique, est-ce bien crédible ? au moment où chaque jour sont annoncés des plans de licenciement, qui vont faire basculer dans la précarité des milliers de salariés avec leurs familles.

Nous sommes bien loin du « quoi qu’il en coûte » présidentiel. Le traitement des inégalités et de la pauvreté est selon nous le principal échec de ce projet de loi de finances rectificatif. Notre groupe propose au travers de ses amendements des mesures concrètes pour répondre à ce défi social urgent.
Revalorisation et extension du RSA, augmentation des bourses étudiantes, aides au logement pour les plus démunis… Il est temps de mettre à contribution ceux qui n’ont pas été présents au rendez-vous de la solidarité, et d’autres qui parviennent même à sortir gagnants de la pandémie qui nous frappe.
Les compagnies d’assurance qui disposent aujourd’hui d’un confortable matelas de 100 milliards de réserve, alors que des centaines de PME, de PMI, des artisans, des commerçants se retrouvent dans la tourmente et parfois même menacés dans leur existence.
D’autres multinationales, les GAFA, que l’on pourra bientôt désigner du terme « l’Etat numérique », Amazon ne déclare quasiment aucun bénéfice en France. Ces groupes paient trois fois moins d’impôts que le libraire de quartier. Et quand Google paie son impôt, c’est au terme d’une bataille judiciaire de plusieurs années. Google a ainsi réglé il y a quelques mois une somme de 500 millions plus 400 millions de pénalités. Mais ce chèque vient solder un litige portant sur 7 milliards d’euros d’impôts éludés par Google depuis 10 ans. Le Fisc s’assoit ainsi sur 6 milliards d’euros.
Autrement dit, fraudez, fraudez, il en restera toujours quelque chose.

Le constat que nous pouvons faire à l’occasion de ce PLFR 4 est le suivant : le Gouvernement, même en pleine pandémie, ne remet pas en cause ses fondamentaux. Hors de question de solliciter les plus hauts revenus et les dividendes par l’impôt. Et puis on entend discrètement revenir à l’ordre du jour le néfaste projet de réforme des retraites. Réforme qui fait partie des réformes structurelles, exigées par l’Union Européenne, la Banque Centrale Européenne et les marchés financiers. Marchés financiers que vous allez encore favoriser.
Car en mettant pas à contribution les dividendes, les grosses fortunes, les patrimoines, vous faites le choix d’avoir recours à la dette.

Pour dire les choses plus trivialement, c’est celui qui paie les musiciens qui choisit la musique. Et cette dette inquiète nos concitoyens, chacune et chacun s’interrogent : qui va la payer ?

Monsieur Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance a apporté la réponse il y a quelques jours à l’Assemblée Nationale. Je cite : « cette dette, je tiens à le redire, elle devra être remboursée le moment venu par la croissance, par un effort de responsabilité en matière de dépenses publique, et par des réformes structurelles, dont la réforme des retraites. »

Ce projet de loi de finances rectificatif ne prend pas le chemin de la nécessaire solidarité, ne prend pas selon nous en compte la gravité de la crise sociale déjà là, renonce à solliciter les très hauts revenus, à taxer les dividendes, …

Nous défendrons nos propositions de justice sociale et fiscale durant le débat de ce jour. En l’état, ce PLFR 4 n’apporte pas de vraie réponse à la situation de notre société. Le groupe CRCE ne pourra y apporter son soutien. Je vous remercie.

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