À la tribune

Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise

Le groupe CRCE ne votera pas un texte insuffisant face à l’ampleur de la crise

Ce mercredi 26 mai au Sénat était discutée la Proposition de loi d’urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise présentée par les sénateurs écologistes.

C’est Eric Bocquet qui s’est prononcé sur ce texte au nom du groupe CRCE.

Lire le texte de l’intervention

Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

A la page 11 d’un rapport sur les bénéficiaires des APL produit par la Drees on lit que « notamment en raison des minima sociaux, les bénéficiaires d’aides au logement pauvres sont aussi pauvres que l’ensemble des personnes pauvres ». Si la tournure de phrase peut apparaître quelque peu déconcertante, elle a au moins le mérite d’insister sur le niveau de précarité des allocataires d’APL. C’est cette population qu’ont choisie nos collègues du groupe écologiste pour le versement d’une allocation de 100 euros pendant maximum 4 mois. C’est, je dois le dire d’emblée, une réponse nécessaire et louable mais largement insuffisante.

Insuffisante, parce qu’elle pourrait être pour certains ménages, moins favorable que les aides du Gouvernement qui englobaient les allocataires de plusieurs prestations sociales (ASS, RSA, les allocataires d’une aide au logement avec enfant…). Outre cette restriction aux seuls allocataires des APL et la confusion qu’elle engendre entre « personnes et ménages », elle serait d’un montant moindre que l’aide Gouvernementale. Qualifiée dans le récent rapport du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), de « goutte d’eau dans des océans de dénuement », nous nous étions joints à ce constat, cette réponse aux plus précaires n’en était pas une.

Car, lorsque dans la version du Gouvernement une famille au RSA de 3 enfants percevait 450€ pour le seul versement de novembre, c’est 50€ de plus que ce à quoi elle pourrait prétendre avec l’aide totale de nos collègues écologistes.

Insuffisant, ensuite, car l’un des objectifs de la proposition serait de remédier à la précarité manifeste et d’ampleur dans laquelle a basculé la jeunesse. Or, sur les 2,9 millions d’allocataires des APL seulement 15 % ont moins de 29 ans et seulement 5 % sont étudiants soit 133 000 allocataires. Ce dispositif manque donc en partie sa cible. Nous notons qu’il n’y a rien pour les femmes et les hommes en proie à la grande précarité, qui n’ont bénéficié que des quelques miettes, tout au long de la crise sanitaire, que le Gouvernement a bien voulu leur concéder.

Notre groupe avait proposé de revaloriser les bourses, de revaloriser les minima sociaux, d’ouvrir le RSA aux moins de 25 ans, de compenser à 100% le dispositif d’activité partielle pour les travailleurs modestes. Voilà de véritables réponses solidaires face à la crise sanitaire. Quant au logement, le groupe CRCE avait fait adopter dans cet hémicycle, une proposition de loi pour revenir sur le délai de carence et la réindexation des APL. Ces mesures auraient permis une revalorisation pérenne, au plus près des réalités économiques de celles et ceux qui en ont besoin.

Si nous votons en faveur de cette aide de 100 € par mois limitée aux 3 ou 4 prochains mois, nous nous opposerons à son financement prévu à l’article 2. En effet, le simple décalage d’un an de l’exonération de taxe d’habitation pour les 20 % des plus riches, ne constitue ni une réponse face à la crise, ni une mesure de justice sociale. Nous avions mené ardemment ce combat contre cette réforme injuste qui pèse sur les finances locales et profite aux plus aisés. Prenons la ville de Maubeuge : un tiers des foyers ne payaient pas la taxe d’habitation, désormais ils la financent indirectement via l’acquittement de la TVA.

Pour quelles finalités fait-on payer ces foyers précaires ? Assurément pas pour accroître leur pouvoir d’achat ! Les 30 % des plus pauvres n’économisent, à Maubeuge, que 160€ par an. Pour les 20 % des plus riches c’est plus d’un Smic net !

Voilà à qui profite la réforme de la Taxe d’habitation et un de ces effets : l’aggravation des inégalités sociales. Compte tenu de tous ces éléments d’analyse, nous ne voterons pas ce second article.

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