Monsieur le président,
Madame la ministre,
Chers Collègues,

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales n’a cessé de travailler, d’auditionner des acteurs et des associations, pour trouver des réponses, des solutions, à ces réflexions qui ne datent pas d’aujourd’hui : celles de la place de l’État territorial, de sa présence et de son action au sein de notre République.

Cet état territorial qui est encore trop absent, encore trop observateur, encore trop à l’écart des réalités de nos collectivités et des demandes de nos habitants.

Madame la ministre, l’État doit s’appuyer sur ses services déconcentrés en leur donnant les moyens d’agir, c’est uniquement de cette manière-là que l’administration territoriale de la République pourra assurer sa mission de service public auprès de celles et ceux qui en ont besoin au quotidien.

A coup de réformes successives, vous avez éloigné l’État de nos territoires, de nos collectivités territoriales. Ça fait plus de 10 ans que l’État se désengage à coup de fermetures préfectorales, de baisses budgétaires qui ont des conséquences drastiques sur la gestion quotidienne au sein des services déconcentrés de l’État.

Alors oui, la réalité est celle-ci : l’égalité républicaine promise par l’État est une illusion, un mirage. Pourquoi un désengagement si fort de l’État ?

Ce sont, comme trop souvent, les collectivités territoriales qui subissent ces tas de réformes, souvent sans les ressources et l’ingénierie nécessaires. Il y’a quelques mois encore, nous étions interpellés par les maires de nos départements concernant les demandes de passeports et de carte d’identité nationale : les administrations ne disposaient pas de moyens humains et financiers pour assurer ce service public, sans compter les délais de traitement rallongés en préfecture pour les mêmes raisons…

Je ne vous parle même pas de celles et ceux qui ont besoin de renouveler leurs titres de séjours, pour continuer de travailler, pour obtenir un emploi, pour se loger dignement… les files d’attentes dès 6h du matin dans les préfectures n’en finissent pas. Voilà la réalité de l’État territorial…

J’aimerais m’arrêter, mais la réalité nous rattrape, alors pour compenser le manque de moyens, on privilégie la déshumanisation avec la forte dématérialisation qui impacte le service public.

Prenons l’exemple des maisons France Services qui ont été créées pour accompagner cette dématérialisation mais qui sont confrontées à des obstacles : les liens sont rompus avec l’administration, les agents n’ont pas la formation adéquate et de ce fait, ne peuvent garantir un service public à la hauteur pour les usagers. 1 maire sur 2, de communes de moins de 1000 habitants, estime que l’offre de services publics sur son territoire est défaillante.

La crise sanitaire a témoigné de l’importance et de la nécessité d’associer les élus locaux dans les décisions qui impactent les collectivités territoriales. De ce fait, le lien avec les représentants de l’État, les préfets, est plus que jamais nécessaire. La place du préfet de département ou de sous-préfecture est importante. Le couple maire-préfets doit vraiment exister. Aujourd’hui, 4 élus locaux sur 5 estiment ne pas avoir été suffisamment associés aux différentes réformes des services déconcentrés de l’État. L’État doit mettre à disposition une ingénierie efficace et efficiente afin d’accompagner les élus locaux au quotidien, notamment lors de la construction de grands projets.

Durant les discussions autour du projet de loi de finances, nous avons défendu cette volonté de transparence, notamment dans l’attribution de subventions de l’État avec la DETR et la DSIL. Il faut rendre visible les critères, instaurer des commissions qui permettent d’expliquer chaque projet et motiver les refus. Pour bénéficier du fonds vert, les élus locaux vont devoir compter sur le préfet pour qu’il juge si le projet s’inscrit dans une démarche écologique ou non. Encore une fois, un travail en amont, des échanges, de la concertation entre les élus locaux et le préfet seront indispensables.

Donc Madame la ministre, les politiques et réformes imposées par le haut ne permettront à l’État territorial d’exister, et de jouer le rôle qu’on lui demande : celui d’assurer une mission de service public auprès de nos habitants et de nos territoires.

Il faut que le préfet soit identifié et il faut qu’il soit à l’écoute de celles et ceux qui occupent le terrain au quotidien. Il faut que les moyens alloués soient à la hauteur des besoins. Il faut de l’horizontalité dans la pratique pour que nos territoires soient réellement « réarmés », comme le souhaitait l’ancien premier ministre, M. Castex.

Alors Madame la ministre, je vous le demande, comment comptez-vous renouer ce lien rompu entre l’État et ses territoires ? Prendrez-vous en considération les réflexions menées au sein de notre délégation ?