Monsieur le Président,
Chers Collègues,

Le modèle de soutien des forces armées a souffert du double effet de la révision générale des politiques publiques et de la précédente LPM 2014-2019. Notre commission a d’ailleurs souligné le décalage entre moyens alloués et impératif d’efficacité dans un contexte de haute intensité sanitaire.

Le commissariat des armées a perdu 30 % de ses effectifs ces 6 dernières années. Nous veillerons tout au long de la LPM à ce que la direction centrale ne soit pas de nouveau confrontée à une pénurie de moyens humains, comme ce fut le cas lors de la précédente période de programmation. De même, la professionnalisation des filières du SCA dépend de sa capacité à bâtir des parcours et des carrières. Le niveau de qualification des personnels affectés par les armées au SCA doit correspondre plus systématiquement aux profils des postes.

Le service de santé des armées a perdu 8 % de ses effectifs, durant la précédente LPM. La LPM 2019-2025 ne prévoit la remontée modérée des effectifs qu’après 2023 !

La mise en œuvre du nouveau modèle hospitalier militaire sera l’un des axes de la stratégie SSA 2030 en cours de définition. Les cartes ont été rebattues par la pandémie. Les 8 hôpitaux d’instruction des armées participent à l’offre de soins à l’échelle d’un territoire et les élus locaux doivent donc être étroitement associés à la définition cette offre de soins.

La difficulté centrale du SSA concerne la médecine des forces. Faute d’effectifs suffisants, les mêmes personnels supportent la charge de projection en OPEX. Le taux de projection des équipes médicales est supérieur à 100 %, malgré l’apport des réservistes, et il atteint 200 % pour les équipes chirurgicales. Cette sur-sollicitation nuit à la fidélisation des personnels. Et les conclusions du Ségur de la santé vont peser sur l’attractivité du SSA et devront sans doute être compensées dans le cadre de l’actualisation de la LPM. 

Enfin, la vaccination contre la Covid en France ne sera peut-être pas intégrée aux recommandations vaccinales adressées aux militaires. Les militaires embarqués ou déployés en OPEX doivent absolument bénéficier de mesures de protection adéquate face à la pandémie. Je souhaiterais entendre Mme la Ministre sur ce sujet sensible pour notre commission.

Merci Monsieur le Président.

Depuis le début de la crise et en vertu de notre dernière revue stratégique, le service de santé des armées est pleinement mobilisé.
On peut le dire, il a apporté un soutien extrêmement important aux services civils de santé, et nous pouvons les remercier.

On pense forcément à l’élément de réanimation à Mulhouse, qui a permis d’accueillir une quarantaine de patients, et donc de soulager l’hôpital public. Mais il serait injuste de ne pas rappeler le triplement des places en réanimation dans les hôpitaux d’instruction des armées, la mise à disposition de matériel et unités de réanimation d’urgence, le transfert organisé de malades et la mobilisation des médecins et d’une partie des élèves et des réservistes du service.

Sauf qu’on voit tout aussi bien les manques qui affligent le service de santé des armées.

Comment espérer une pleine mobilisation auprès des malades civils tout en maintenant la protection des militaires en opération extérieure et en anticipant la propagation du virus sur les théâtres d’opération de la France ?

On le voit bien avec la contamination du porte-avion Charles de Gaulle, les services militaires sont pris en étau entre une distanciation sociale incompatible avec la vie en garnison, et la décision gouvernementale de maintenir la quasi-totalité des opérations militaires.

Il faut donc un service de santé des armées suffisamment doté pour fonctionner. Or, ce n’est clairement pas le cas malgré l’engagement d’une remontée des effectifs inscrit dans la loi de programmation. Il manque aujourd’hui 100 médecins dans le service alors que son déploiement n’a jamais été aussi important.

Après avoir perdu près de 10% de ses effectifs entre 2013 et 2019, le taux de projection des équipes médicales est de 106% et de 200% pour les équipes chirurgicales. Et encore, il faut remercier les réservistes qui assurent environ 15% du contrat opérationnel.

Je crains aujourd’hui qu’en cas de propagation extrêmement violente en Afrique, où sont stationnées les troupes françaises, le Ministère doive choisir entre soutien aux services civils en France et aide aux militaires en opération.

Il est donc urgent d’aller plus loin que l’actuelle loi de programmation militaire qui ne prévoit une remontée des effectifs qu’à partir de 2023.

Et enfin, Madame la Ministre, je vous remercie pour les efforts effectués, notamment sur les tests réalisés aujourd’hui auprès des militaires embarqués et déployés en OPEX, mais aujourd’hui, il faut les prioriser pour les vaccinations. Merci.