Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Mes cher.e.s collègues,
Madame la Rapporteure,

Nous arrivons aujourd’hui au terme de la discussion de ces propositions de loi dont le texte final est pour nous très satisfaisant, je le dis d’emblée.

La rédaction que nous propose la commission mixte paritaire correspond à un texte de compromis au résultat tout à fait équilibré. Il s’agit d’une très bonne chose, d’autant plus appréciable que cela n’était pas tout à fait acquis lors de la navette parlementaire, et je veux saluer ici le travail efficace de notre collègue Madame Catherine Di Folco, que vous avez mené dans ces travaux.

En effet, si le texte adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale en novembre dernier présentait une transposition de la directive européenne ambitieuse et d’ailleurs unanimement saluée par les associations en pointe dans la défense des lanceurs d’alerte, la copie revue par la commission des lois du Sénat était pour le moins décevante et même inquiétante à certains égards. Madame la rapporteure avait en effet décidé dans un premier temps d’affaiblir le dispositif, au point même de vouloir revenir en arrière sur la définition du lanceur d’alerte par rapport à la loi « Sapin II » que la proposition de loi voulait au contraire renforcer.

Même si au dernier moment, en séance, ce recul n’a pas été entériné et qu’un texte plus favorable que celui voté en commission a finalement été adopté, le compromis sur plusieurs points n’était pas encore acquis avec l’Assemblée nationale.

Cette CMP est pourtant parvenue à un résultat très satisfaisant reprenant les dispositifs « d’avant-garde » en la matière dans l’Union européenne que proposait la proposition de loi initiale.

Ainsi, pour ne parler que des principaux points de divergence, les lanceurs d’alerte pourront bien trouver appui sans condition sur des personnes morales à but non lucratif, comme l’avaient prévu nos collègues députés.
Idem concernant la possibilité pour le lanceur d’alerte de bénéficier d’une provision pour financer sa défense qui lui sera bien définitivement acquise.

Les nombreuses avancées majeures que présente ce texte final, telles que :

• la définition étendue des lanceurs d’alerte,
• la clarification des canaux internes et externes permettant de lancer l’alerte,
• le renforcement conséquent de la protection des lanceurs d’alerte avec des sanctions pénales et/ou civiles contre les responsables de procédures abusives,
• ou encore la meilleure reconnaissance des facilitateurs qui accompagnent les lanceurs d’alerte.
  Autant de mesures ambitieuses qui créent un environnement protecteur pour les lanceurs d’alerte et à même de devenir un cadre législatif de référence au niveau européen.

Si de telles conclusions sont possibles, c’est aussi grâce à la vigilance et au travail, de longue haleine, de la coalition des 36 syndicats et associations, constituée autour de la Maison des lanceurs d’alerte, qui s’est attelée à un travail de persuasion précieux auprès des élus que nous saluons.

Notre Parlement s’honore aujourd’hui en hissant la France à la proue de l’Union européenne en matière de protection des lanceurs d’alerte.

Nous le savons, nos concitoyens sont désireux d’une plus grande transparence sur l’ensemble des sujets. Il s’agit là du monde nouveau dans lequel nous vivons, où la lutte et le combat contre ce qui porte atteinte à l’intérêt général n’est plus l’apanage de certains mais bien le droit de toutes et tous. Protéger ce droit commun est un enjeu fondamental pour la vitalité de notre démocratie.
Et j’ajouterai à la liste des lanceurs d’alerte qui a été citée par notre collègue Guillaume Gontard, le nom de Nicolas Forissier, lanceur d’alerte de la banque UBS.

Tous les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste approuveront cette proposition de loi ainsi que celle permettant l’accompagnement des lanceurs d’alerte par le défenseur des droits (et le référent ad hoc).
Quel bonheur de voter à l’unisson pour renforcer la protection des lanceurs d’alerte.