À la tribune

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Nous nous opposerons à cette loi décidée à la hâte, et qui ne promeut pas la Paix

Mardi 27 juin 2023, débutait la discussion au Sénat du Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030.

Michelle Gréaume, membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, s’est exprimée à plusieurs reprises au nom du groupe CRCE.

Elle a d’abord prononcé l’intervention générale, qui visait à réaffirmer l’objectif de la recherche de la Paix, et non d’une escalade belliqueuse à coups de milliards injectés pour s’armer.

Lire l’intervention de Michelle Gréaume

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes cher.e.s collègues,

L’enjeu de ce projet de loi, en définissant la trajectoire budgétaire de nos armées pour les 7 prochaines années, est immense. Malheureusement cette loi fut décidée à la hâte, deux ans avant la fin de l’actuelle LPM, et ne dispose d’aucune orientation stratégique précise, juste celle d’une obligatoire augmentation des dépenses militaires.

Dans un contexte marqué par des logiques de puissances et parfois de remise en cause des principes du droit international ; le sujet dont traite ce projet loi aurait dû associer bien plus largement la représentation nationale mais une fois de plus elles furent décidées par un seul homme. Il est ainsi acté de maintenir et moderniser nos deux composantes de dissuasion nucléaire sans que ces choix n’aient été préalablement réévalués.

Outre l’opacité totale sur les programmes précis des 53,7 milliards consacrés aux armes à destruction massive, soit 13% du budget de la LPM, vous refusez tout débat sur la pertinence stratégique du maintien d’une telle stratégie de dissuasion. Moderniser de tels systèmes d’armes c’est engager la France dans une stratégie pour des décennies qui pourrait devenir obsolète en une.

Monsieur le Ministre, ce pari est beaucoup trop lourd de conséquence pour être décidé sans concertation avec la représentation nationale. Ne balayez pas nos interrogations en faisant croire à nos citoyens qu’en matière de dissuasion nucléaire nous serions face à un choix binaire entre le « tout » et le « rien ».

Ce choix de la dissuasion pour assurer la sanctuarisation de notre territoire induit un autre choix très discutable : privilégier l’équipement de nos forces conventionnelles vers des stratégies de projection extérieures. Il serait sans doute temps de cesser de voir la défense de notre pays partout ailleurs qu’en France.

Ce modèle de projection au détriment de la défense de nos territoires a des implications stratégiques concrètes, et de lourds coûts budgétaires. D’une part stratégique, puisque malgré les éléments de langage creux du type « la cohérence sur la masse » en réalité, ce que je vois, ce sont des vides capacitaires qui perdurent et une logique échantillonnaire qui reste reine.

La place excessive accordée à la dissuasion nucléaire conduit à opérer des coupes claires dans nos défenses opérationnelles. Or, de quel conflit souhaitez-vous nous prémunir avec 200 chars Leclerc lorsque l’on sait que la Russie en a perdu plus de 2000 depuis son conflit en Ukraine ? Quels territoires maritimes sur les 11 millions de kilomètres carrés que comptent la France, pourrions-nous surveiller ou défendre avec une dizaine de bâtiments de premier rang ?

Le paradoxe est que votre logique présente des coûts budgétaires colossaux. Par exemple, nous allons dépenser plus de 10 milliards d’euros dans un porte-avions. Faire-valoir de puissance, ce bâtiment ne sera en aucun cas utile en cas de guerre du fait de sa trop grande vulnérabilité. Il mobilisera davantage son groupe aéronaval pour sa défense que pour celle de la Nation. Vous justifiez ce choix par le besoin de puissance et par celui de pérenniser la filière industrielle de nos chaudières nucléaires à usage militaire. D’autres choix sont possibles.

Et à quoi sert de se doter aujourd’hui d’un nouveau porte-avions si ce n’est caresser dans le sens du poil l’imaginaire collectif du symbole de la souveraineté quand en réalité il s’agit de pouvoir intégrer une task force américaine et avoir l’illusion de la commander pendant quelques jours sous l’étroite tutelle d’un commandement supérieur américain… Alors oui, nombreux sont ceux qui pointent les pays qui, ayant une ambition navale, construisent des portes avions.

Mais, cher.e.s collègues, en faire de même est-ce pour autant répondre avec pertinence et réalisme aux défis de sécurité qui sont et seront les nôtres ? Privé de réflexion stratégique souveraine vous ne faites que mimer celle des autres !

Vous vous alignez sur une course mondiale à l’armement qui a atteint les 2 240 milliards de dollars l’année dernière non instruit manifestement de cette stratégie qui vise, pour garantir son hégémonie, à imprimer un rythme que les autres ne pourront pas suivre.

Vous vous alignez sur les injonctions de l’OTAN de monter le budget de défense à 2% du PIB et tant pis si cet indicateur n’a aucune signification militaire pour la défense de notre Nation, puisque l’objectif absolu c’est de pouvoir se gargariser d’être l’élève modèle des américains.

En réalité ce déficit de visée stratégique menace directement notre sécurité et notre souveraineté. D’abord, nous pensons que la défense de la patrie passe d’abord et avant tout par la promotion de la paix. Une paix durable ; une paix qui s’inscrit en écho aux désastres des guerres.

Or, en s’alignant sur des intérêts qui ne sont ni les siens ni ceux participant à la sécurité humaine, la France se détourne de son engagement indéfectible pour la paix et le libre développement de tous les peuples. Troisième réseau diplomatique au monde, notre Nation doit s’inscrire dans une visée stratégique globale visant à prévenir les conflits, à multiplier les accords multilatéraux de désarmement nucléaire et de démilitarisation des espaces communs.

La Revue Nationale Stratégique inclut la diplomatie dans le champ de « l’influence », et bien soit ! Œuvrons avec toutes les nations qui le souhaitent, à travers l’ONU, à travers des coopérations revivifiées ; à lutter contre les insécurités globales et notamment, l’une des plus menaçantes, l’insécurité environnementale qui elle, et nous en avons la certitude, rognera des pans entiers de nos territoires et causera une catastrophe systémique pour l’humanité.

Ensuite, je voudrais évoquer les lacunes de la politique cyber qui témoigne des impensées stratégiques flagrantes de cette LPM. La lutte informatique défensive, offensive et d’influence seraient assurés mais, quid des couches intermédiaires du numérique dans la production des logiciels, des systèmes d’exploitation ? Quid encore de la production des matériels, des routeurs au microprocesseur ou même des infrastructures réseaux ?

La Commission de la défense du Sénat des Etats-Unis avait déjà établi en 2012 que des millions de composants électroniques contrefaits ou compromis avaient pénétré les systèmes d’armes de leur pays. Au regard des ruptures technologiques à l’œuvre aujourd’hui qui ont tous pour base commune une hyper technologisation et par là même une demande croissante en matière de composants électroniques, se résigner à ne pas maîtriser souverainement les outils de conception et de production du numérique c’est se résigner à perdre notre autonomie stratégique.

Alors que le gouvernement s’apprête à faire 10 milliards d’euros de coup de rabot dans les crédits budgétaires, cette loi en hausse de 40% par rapport à la précédente ne répond pas à l’unique objectif qui devrait préoccuper nos armées, celle de la stricte défense de nos territoires.

Nous continuerons à nous éparpiller dans toutes les régions du globe afin d’assouvir des intérêts étrangers à la France et contraires aux enjeux de sécurité globale qui préoccupent l’humanité.

Pour toutes ces raisons, notre groupe votera contre ce projet de loi et à travers une quarantaine d’amendements nous vous donnerons et détaillerons nos propositions afin d’exprimer clairement notre vision d’une France souveraine, capable de se défendre et promouvant la paix.


Michelle Gréaume a ensuite défendu un amendement visant à réhabiliter les fusillés pour l’exemple. Malheureusement, comme lors de la discussion de la proposition de loi visant le même but, le Gouvernement refuse d’accéder à cette demande, pourtant portée par de nombreuses associations.


Michelle Gréaume a ensuite défendu la création d’une délégation parlementaire dénommée « Office parlementaire à la sécurité économique et aux investissements économiques concourant à la consolidation de la souveraineté ».

Cette délégation, par ses auditions et travaux, contribuerait favorablement à l’exercice de la mission de contrôle du Gouvernement par le Parlement. Dans un objectif de transparence, le Gouvernement doit rendre des comptes sur des politiques ayant des impacts sur les intérêts économiques, industriels, scientifiques de la Nation ou bien le contrôle des investissements étrangers et le suivi des programmes industriels de défense.

Cet amendement n’a pas été adopté.

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