À la tribune

Nouvelle et dernière lecture du Projet de loi de finances pour 2023

Eric Bocquet a suivi les débats lors de la dernière lecture du PLF pour 2023 au Sénat, après les 9 recours successifs de la Première Ministre au 49-3 sur les textes de budget à l’Assemblée nationale.

Il a d’abord tenu, à cet égard, à faire un rappel au règlement.

Lire le rappel au règlement

Merci Monsieur le Président.

Mes chers collègues, difficile à ce stade de ne pas évoquer le déroulement de ce débat budgétaire dans ce PLF 2023. Nous sommes à l’épilogue, en tout cas pour ce qui concerne le Sénat, de ce débat budgétaire.

Après les élections de juin 2022, certains imaginaient que, dans la nouvelle configuration politique de l’Assemblée nationale, le rôle du Parlement, de l’Assemblée et donc conséquemment du Sénat, serait renforcé.
Nous eûmes droit au mois de septembre dernier à l’annonce des fameux dialogues de Bercy.
Ah les dialogues de Bercy, c’est beau, beau comme du Verlaine.
Et depuis le 19 octobre, le Gouvernement a utilisé l’article 49-3 à 9 reprises, et s’apprête à le réutiliser, dimanche prochain, selon les rumeurs qui courent dans les couloirs ; ce sera la version dominicale du 49-3, histoire de rappeler à tout le monde que c’est bien vous qui décidez.

Nous considérons pour notre part que cette séquence budgétaire aura affaibli le pouvoir parlementaire. L’usage du 49-3 est constitutionnel, certes, mais l’abus du 49-3 mine le parlementarisme, et aussi dans le même temps la confiance de nos concitoyens.

Le Président de la république déclarait au soir du deuxième tour de l’élection présidentielle, je cite : « Je sais que nombre de nos compatriotes ont voté ce jour pour moi, non pour soutenir les idées que je porte, mais pour faire barrage à celles de l’extrême droite. »

N’oublions pas ces paroles, et mesurons bien les dangers politiques nourris par le mépris du Parlement d’une part, et les doutes profonds qu’expriment régulièrement nos compatriotes.

Merci

Pascal Savoldelli exprime les oppositions du groupe CRCE sur ce PLF 2023

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