À la tribune

Réforme des retraites

Un projet injuste, injustifié et créateur d’inégalités

Durant sept jours, le Sénat a débattu sur le projet de réforme des retraites présenté par le Gouvernement. Dans une ambiance tendue, et une mobilisation populaire sans précédent, le Groupe CRCE a tenté de faire entendre qu’une autre voie était possible pour renflouer les caisses.

En vain. La majorité présidentielle et la majorité sénatoriale se sont unies en un seul et même bloc libéral, qui a fait front pour porter ce projet libéral de réforme des retraites.

Vous retrouverez ci-dessous les interventions marquantes de Michelle Gréaume et Eric Bocquet durant cette semaine de débats.

Pour consulter les éléments du scrutin public sur l’article 7, reportant l’âge légal de départ en retraite de 62 à 64 ans, c’est ici : site du Sénat.

Pour le scrutin public final sur l’ensemble du texte, c’est ici : site du Sénat

Certains appellent de leurs vœux une marche progressive vers la capitalisation – on sait ce qu’il en coûte !

L’article liminaire pose les bases chiffrées des échanges sur le projet de réforme des retraites. Dans son explication de vote sur cet article, Eric Bocquet a souhaité évoquer la réforme des retraites qui a été mise en place en Suède, et les regrets de son instigateur.

« Sur les fonds de pensions, je voudrais évoquer le cas de la Suède. Voilà vingt ans, ce pays a procédé à une réforme de son système de retraite comme nous le faisons ici. L’âge de la retraite a été reculé à 65 ans et un système par capitalisation a été introduit. Le responsable de la sécurité sociale suédoise de l’époque, un certain Karl Gustaf Scherman, était l’initiateur du projet.

Quelques années plus tard, les Suédois ont constaté que leurs pensions de retraite avaient diminué. Selon une étude de la caisse des pensions suédoises, réalisée voilà trois ans, 72 % des hommes et 92 % des femmes à la retraite ont subi une baisse de leur pension et de leur pouvoir d’achat. Conclusion : « ne recopiez pas le même modèle », aurait dit M. Karl Gustaf Scherman à M. Emmanuel Macron, Président de la République française.

Je suggérerais donc à M. Macron d’appeler Stockholm au retour de sa tournée africaine pour savoir ce qu’il en est ! […]
Si c’est ça que vous voulez, vous nous trouverez en face de vous ! »


Non, notre système par répartition n’est pas au bord de la faillite.

Lors de l’explication de vote sur l’amendement n°3793 présenté par le groupe CRCE sur le PLFSS rectificatif, visant à préciser les objectifs réels de cette réforme, à savoir contenir la croissance des dépenses de sécurité sociale et de retraite à 0,6 %, Eric Bocquet a souhaité citer les mots du Gouvernement et les mettre en parallèle de ceux du Conseil d’Orientation des Retraites (COR).

« Monsieur le Ministre, lors des débats, vous avez eu ces propos un peu apocalyptiques en disant : « C’est la réforme ou la faillite ».
J’oppose cette formule aux propos tenus par le Président du COR, Monsieur Pierre-Louis Bras, qui dit tranquillement : « les dépenses de retraite ne dérapent pas, elles sont relativement maîtrisées, dans la plupart des hypothèses, elles diminuent plutôt à terme et dans l’hypothèse retenue par le Gouvernement, elles diminuent très très peu, mais un peu à terme ».


Mes chers collègues, comment peut-on parler de retraite par capitalisation, c’est-à-dire sans aucune protection en cas d’incapacité, alors qu’actuellement on discute également d’aides pour nos salariés ?

Dimanche 5 mars, alors que les débats continuaient, Michelle Gréaume a souhaité s’exprimer sur un amendement que le groupe CRCE ne votera pas. En effet, l’amendement n° 1959 rectifié quater et son sosie l’amendement n° 2102 rectifié quater, demandent la rédaction d’un rapport, en vue de mettre en place un système de capitalisation pour la retraite des employés du secteur privé.

"J’ai, pour ma part, une autre solution à vous proposer. On avance toujours les mêmes solutions, celles du patronat, mais pourquoi ne pas demander un rapport sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui n’a aucun effet sur l’emploi, aucun effet sur investissement, aucun effet sur le commerce extérieur ? Sa suppression pourrait nous rapporter 22 milliards d’euros par an ! "


Nous ne voulons pas du régime par points qui, au nom du marché, remettrait en cause le principe de solidarité qui fait la force de la protection sociale en France.

Toujours le dimanche 5 mars, Michelle Gréaume a souhaité défendre l’amendement 4403 portant sur l’article 1er bis, refusant la rédaction d’un rapport sur l’intérêt du système par points, qui léserait de nombreux retraités.

« Notre système de retraite par répartition est l’un des fondements de notre système social. C’est un bien précieux et un symbole de notre Nation. Notre objectif est de le préserver. » Ce sont les mots de la Première ministre, Élisabeth Borne.
Cet article 1er bis va dans le sens contraire et confirme nos craintes. Ce que vous poursuivez comme une chimère, c’est la destruction en profondeur de notre système de retraite et sa transformation en un régime universel par points, points qui seraient réévalués chaque année.
Vous remettez sur le tapis un projet dont personne ne veut.


Un "index sénior" bien imprécis

Michelle Gréaume a souhaité s’exprimer sur l’article 2, pour demander des précisions au Ministre quant à l’article 2, qui instaure un "index sénior" dont les contours sont particulièrement troubles.

J’aimerais savoir, monsieur le ministre, à partir de quel âge on est un senior. Selon l’Insee, on est un senior entre 55 ans et 64 ans. Le CDD senior concerne les personnes âgées de plus de 57 ans. Pour Cadremploi, on est senior de 45 ans à 55 ans. Enfin, pour certaines entreprises, on est senior à 49,6 ans !

La réponse du Ministre à la Sénatrice :

Lire la réponse du Ministre Dussopt à Michelle Gréaume

Enfin, j’ai souligné à plusieurs reprises, madame Gréaume, la complexité de la réforme que nous menons. Vous m’interrogez sur l’âge à partir duquel on est senior. Cette question est l’une de celles pour lesquelles nous privilégions la concertation, notamment avec les branches. Vous l’avez dit, cet âge est assez variable. Il peut être de 55 ans, il existe des CDD pour les plus de 57 ans, il est de 50 ans dans certains indices statistiques. Je sais même que, dans certains secteurs d’activité, on considère qu’on est déjà un senior dès 45 ans, ce qui me terrorise ! (Sourires.)

L’âge à partir duquel on est un senior varie donc assez largement d’un secteur à l’autre, parfois même d’une personne à l’autre. C’est la raison pour laquelle vous ne trouverez nulle part dans les dispositions législatives relatives à l’index seniors un âge explicite, afin de ne pas figer le débat que nous attendons avec les branches professionnelles.


L’index sénior pourrait servir à mettre en lumière les discriminations et les difficultés dans l’accès à l’emploi des plus de 50 ans

Michelle Gréaume a défendu l’amendement 4151, visant à modifier la portée de l’index sénior prévu dans le texte, afin qu’il serve à mettre en lumière les difficultés que rencontrent les séniors dans l’accès au travail.

Je rappellerai quelques chiffres : 61,3 % des personnes n’exercent déjà plus d’activité à 61 ans, et ce taux atteint 73,6 % à 62 ans. On imagine déjà comment cela évoluera jusqu’à 64 ans !


Pense-t-on sérieusement améliorer le taux d’emploi des seniors en exonérant les employeurs d’une cotisation ?

Les débats ont repris le lundi 6 mars, et c’est Eric Bocquet qui a défendu plusieurs amendements successifs. Ici, il s’agit d’une explication de vote sur l’article additionnel après l’article 2, portant création d’un contrat de mentorat entre un sénior et un apprenti, permettant des exonérations de charges pour l’employeur.

"Ce contrat de fin de carrière, censé favoriser l’embauche des seniors, s’appuie sur le seul argument d’attractivité que constitue l’exonération de cotisations familiales pour l’employeur. Nous combattons pied à pied cette logique, car ces exonérations ont le fâcheux inconvénient de créer du déficit et d’affaiblir les recettes.

Pense-t-on sérieusement améliorer le taux d’emploi des seniors, qui s’élève à 56 % pour les 55-64 ans, en exonérant les employeurs d’une cotisation actuellement fixée à 3,45 %, soit une économie de 129 euros sur un salaire de 3 745 euros ?

Autrement dit, vous espérez remédier à la situation des seniors licenciés à 59 ans en baissant les cotisations des entreprises à hauteur de 60 euros sur le salaire médian. Qui croira à cette fable ?"


Il apparaît clairement que la majorité sénatoriale et le Gouvernement ont trouvé un consensus pour mener notre pays vers un système de retraite par capitalisation, dont nous connaissons pourtant tous les risques.

Eric Bocquet a ensuite défendu l’amendement 4281 sur l’article après l’article 2, en dénonçant une certaine collusion entre majorité sénatoriale et présidentielle pour parvenir à mener le pays vers un système de retraite par capitalisation. Il a souhaité faire la démonstration chiffrée du danger que cela représenterait.

Lire le texte de la démonstration

Il apparaît de plus en plus clairement que la majorité sénatoriale et le Gouvernement ont trouvé un consensus pour mener progressivement les habitants de notre pays vers un système de retraite par capitalisation, dont nous connaissons pourtant tous les risques.

Par exemple, pour atteindre une pension de retraite égale à 75 % du dernier bulletin de salaire, il faudrait placer chaque année l’équivalent de deux mois de salaires dans le système par capitalisation, sans aucune garantie de restitution – on connaît les risques liés à la spéculation en bourse. À l’inverse, en 2021, le montant cotisé dans le système par répartition s’élève à 10 euros par mois pour obtenir ses droits à la retraite.

Ainsi, remplacer les cotisations par l’impôt, c’est basculer d’un système de protection sociale solidaire, où chacun participe selon ses moyens et reçoit en fonction de ses besoins, vers un système d’assistance minimale, financé par l’État, qui incite ceux qui en ont les moyens à se tourner vers des assurances privées.

S’attaquer aux cotisations sociales, c’est fermer les yeux sur l’emprise grandissante des actionnaires sur la valeur ajoutée dans notre économie. En effet, la part de la valeur ajoutée qui est consacrée aux dividendes a presque triplé au cours des vingt dernières années. En revanche, celle qui est destinée à la rémunération du travail a diminué.

Concrètement, les salaires, donc les cotisations qui y sont attachées, n’ont pas suivi la flambée des profits. On le sait, les marchés financiers piaffent d’impatience à l’idée d’instaurer un système par capitalisation ! Cette sous-rémunération du travail est une source d’explosion des inégalités économiques et sociales.

Rendez-vous compte ! Si la part des dividendes versés aux actionnaires du CAC 40 en 2016 avait été maintenue au taux de 2009, alors ces entreprises auraient pu accorder près de 2 000 euros à leurs salariés. Ainsi, les cotisations sociales auraient été beaucoup plus importantes et la question du financement de la retraite aurait été en bonne partie réglée !


Je me réjouis que le débat sur la taxation des revenus du capital soit alimenté par des sénateurs issus d’autres travées que celles de la gauche. C’est une bonne chose, car il s’agit d’un débat de fond.

Eric Bocquet a, entre autres, ensuite défendu l’amendement 4350, visant à taxer les revenus du capital.

"Plus d’un quart des revenus sont dans les mains de 10 % de la population. Les écarts de revenu ne font que s’amplifier : en dix ans, le pouvoir d’achat des plus modestes a augmenté de 2,3 %, quand celui des 10 % les plus riches a augmenté de 42,4 %. À ces écarts de revenus s’ajoutent des écarts de patrimoine, sur lesquels je ne m’étendrai pas."


"Monsieur le ministre, la conséquence de votre obsession de la baisse d’impôts est que, cette année comme l’an an dernier, le budget de la France est financé à 50 % par les impôts et les taxes et à 50 % par de la dette.

Lors de son explication de vote sur l’amendement 3363, visant à augmenter de 2 points la CSG assise sur les jeux, Eric Bocquet a rappelé les conséquences de la politique "thatchérienne" du Gouvernement.

À vos yeux, monsieur le ministre, la baisse d’impôt est un dogme. Nous ne sommes d’ailleurs pas les seuls à le dénoncer.

Un monsieur intéressant affirmait le 13 février dernier que, au regard des déficits de notre pays, il fallait arrêter la course à la baisse d’impôts. Il a salué le rôle de l’outil fiscal dans notre économie et s’est d’ailleurs prononcé en faveur d’une taxe sur les superprofits.
Le 17 septembre 2020, il indiquait déjà que, compte tenu de la situation économique de notre pays, nous n’avions pas les moyens de financer une baisse d’impôts.
Ce monsieur s’appelle François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France."


Les retraites chapeaux, qui ne concernaient que 0,1 % des entreprises, ont officiellement disparu en 2019. Sauf que ce régime, exonéré de CSG et de cotisations patronales, demeure applicable aux grands dirigeants en poste avant 2019.

Eric Bocquet a ensuite défendu un amendement visant à relever à 30%, au lieu de 21% actuellement, le taux d’imposition sur les rentes dont le montant est supérieur à 24 000 euros.

"[Un] ancien patron a le droit à une retraite chapeau de l’ordre de 650 000 euros par an, à laquelle s’ajoutent environ 200 000 euros versés dans le cadre du plan d’épargne retraite du groupe.
C’est dire que le Conseil constitutionnel, qui a censuré le 29 décembre 2012 la disposition relevant à 21 % le taux d’imposition sur les rentes dont le montant est supérieur à 24 000 euros, a commis un acte politique.
En quoi ce niveau d’imposition ferait-il peser sur les retraités concernés une charge excessive au regard de leur faculté contributive ? En quoi ne respecterait-il pas le principe d’égalité devant les charges publiques ? Comment peut-on invoquer ce principe, alors que les inégalités permettent à certains de bénéficier de retraites de près de 1 million d’euros, soit 126 fois la pension moyenne d’un Français ?"


Taxation des bénéfices exceptionnels en 2023 et 2024

Eric Bocquet a enfin, en ce 6 mars, défendu l’amendement 4266, visant à instituer en 2023 et 2024 une contribution sur les bénéfices exceptionnels réalisés par les redevables de l’impôt sur les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros.

"En complément de ce qui vient d’être dit, et en réponse aux propos de M. le ministre Attal, selon qui la France n’est pas un paradis fiscal, je rappellerai deux chiffres.

Premièrement, les 380 familles les plus riches de ce pays payent seulement 2 % d’impôts.

Deuxièmement, l’augmentation du patrimoine des milliardaires entre 2009 et 2020 s’élève à +168 % au Royaume-Uni, à +170 % aux États-Unis, à +175 % en Allemagne et à +439 % en France."


Abrogeons l’allégement de cotisations d’assurance maladie

Michelle Gréaume a défendu l’amendement 4358 le 6 mars, visant à supprimer un allégement. Il s’agit en effet d’abroger l’article du code de la sécurité sociale qui allège les cotisations d’assurance maladie de six points sur les salaires inférieurs à 2,5 Smic.

"Dans la catégorie des petits arrangements entre amis se loge cette manie de laisser courir des allégements de cotisation, dont nul ne connaît l’utilité pour la société et l’emploi, puis de les compenser auprès de la sécurité sociale via une ponction sur le budget de l’État.
Celui-ci permet une baisse sans condition de six points sur des rémunérations qui ne sont pas considérées comme des bas salaires, entre 1,6 et 2,5 Smic.
D’après le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale de septembre 2022, en 2021, ce sont ainsi 21 milliards d’euros de manque à gagner, les prévisions de 2022 s’établissaient à 22,9 milliards d’euros."


Cette réforme ne répond pas à une urgence économique. Il s’agit d’un choix politique que nous désapprouvons avec force.

Mardi 7 mars, les discussions se sont poursuivies sur le PLFSS rectificatif, portant réforme du système de retraites.
Michelle Gréaume a défendu l’amendement 4125, visant à inscrire dans cette réforme que le budget accordé à la loi de programmation militaire a été abondé de 18 milliards d’euros, au regard de l’effort demandé à chaque Français de travailler 2 années de plus pour financer le système de retraites.


Les dispositifs de prévention et de réparation de l’usure professionnelle ne seront pas améliorés par votre réforme

Michelle Gréaume a défendu l’amendement 4154, qui visait à corriger un contresens. En effet, le texte proposé par le Gouvernement stipulait que les dispositifs d’accompagnement, prévus à l’annexe, « amélioreront les dispositifs de prévention et de réparation de l’usure professionnelle ».

De qui se moque-t-on ?!
Le recul de l’âge de départ à la retraite de deux ans va au contraire dégrader la prévention et augmenter l’usure professionnelle. Comment pourrait-il en être autrement ?
Les solutions envisagées pour les métiers pénibles, comme le compte professionnel de prévention, sont extrêmement limitées. De nombreux facteurs de pénibilité ne sont pas pris en compte dans cette réforme. Les ports de charges lourdes, les expositions aux vibrations mécaniques ou aux postures pénibles ne seront pas à eux seuls des critères suffisants permettant de partir plus tôt.


Il importe de bien distinguer la fraude fiscale de la fraude sociale à l’article 6, tant leurs ordres de grandeur sont différents

Eric Bocquet a défendu l’amendement 4141, visant à bien établir une distinction entre les deux types de fraudes que sont la fraude sociale et la fraude fiscale.

Il serait quelque peu simpliste de considérer de la même manière la fraude sociale, qui serait la fraude des pauvres, et la fraude fiscale, qui serait la fraude des riches. On sait que l’ordre de grandeur entre ces deux types de fraudes n’est pas du tout le même.
La fraude aux prestations de la caisse d’allocations familiales représente environ 351 millions d’euros, détectée ou évitée. On sait que la fraude fiscale, dont le coût reste à évaluer avec précision – nous sommes prêts à participer à des travaux d’évaluation qui seraient organisés par un observatoire –, représente entre 80 et 100 milliards d’euros selon les organisations syndicales, relayées par de nombreuses ONG.


Votre gouvernement vient de briser le plafond de verre, monsieur le ministre. Vous avez oublié que vous n’avez pas été élu en majorité pour votre programme, vous avez oublié que vous avez bénéficié en partie du report républicain.

Michelle Gréaume s’est exprimée sur l’article 7, celui qui repousse l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans.

Vous n’écoutez pas le peuple qui crie haut et fort qu’il ne veut pas de cette réforme.
Et vous, mes chers collègues de la majorité sénatoriale, expliquez donc aux salariés pourquoi vous n’avez pas voulu voter les différentes propositions de financement que nous vous avons soumises !

Elle est belle, la démocratie !
Même le référendum a été refusé !
Pour vous, la seule solution est de reculer l’âge de départ à la retraite.

Vous estimez que des efforts doivent être faits. Mais pourquoi seraient-ils consentis uniquement par les salariés ? Pourquoi ne pas associer le grand patronat ou les plus aisés ?
Est-ce ainsi que vous remerciez ceux qui produisent et qui font tourner l’économie de notre pays ?

Le décalage de l’âge de 62 à 64 ans se traduira par une hausse de 84 000 bénéficiaires des allocations chômage, dont 60 000 âgés de 62 et 63 ans.

On observera de plus un basculement vers les minima sociaux, à raison de 30 000 bénéficiaires supplémentaires du revenu de solidarité active (RSA) et de 30 000 bénéficiaires supplémentaires de l’allocation de solidarité spécifique, réservée aux personnes ayant épuisé leurs droits au chômage.

Telle est la réforme que vous proposez, une réforme qui appauvrira la France. Retirez cette réforme, monsieur le ministre, car, croyez-moi, le conflit social va se durcir !


« Prouvez vos déclarations, ici et maintenant ! »

Eric Bocquet tire deux enseignements des débats, alors que débutent les débats sur l’article 7, qui repousse l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans.

Je tire deux enseignements forts de ces six jours de débats. Le premier, c’est qu’il n’y a plus, d’un côté, une majorité présidentielle et, de l’autre une majorité sénatoriale ; il y a un bloc libéral, qui fait front de manière homogène et solide, pour porter ce projet libéral de réforme des retraites.

Le second, c’est que, aux termes d’un premier amendement puis d’un autre, vous ouvrez la porte à un système de retraite par capitalisation. C’est un mauvais coup porté à notre système de protection sociale, dont, je crois, tout le monde se souviendra.

Mes chers collègues de la majorité, vous vous apprêtez à émettre un vote historique. Malheureusement, il ne va pas dans le sens du progrès social. Vous portez un mauvais coup à notre modèle social. Vous partagerez, aux yeux de nos concitoyens, cette responsabilité avec le Gouvernement.


Pour limiter le temps de débat sur l’article 7, sur lequel portaient de nombreux amendements, des dispositifs techniques, propres au Sénat, ont été utilisés pour supprimer les amendements et sous-amendements des sénatrices et sénateurs de gauche. Cela a suscité la colère des 3 Présidents de groupe Communiste, Socialiste et Ecologiste, qui ont quitté l’hémicycle.

Le lendemain, mercredi 8 mars, les débats ont repris avec seulement 75 amendements recevables sur l’article 7.

Pour en savoir plus sur cet événement : https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/retraites-bronca-au-senat-la-gauche-quitte-l-hemicycle-239038


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