Jeudi 14 mars, les Sénatrices et Sénateurs débattaient de la convention internationale relative aux accords entre la France et le Grand-duché de Luxembourg.
C’est Silvana Silvani qui s’est exprimée au nom du groupe CRCE-K, et a annoncé l’intention des Sénatrices et Sénateurs de voter contre cette (...)

Mardi 2 mai 2023 était organisé au Sénat un débat à l’initiative du groupe CRCE sur le thème « Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes ? ».
C’est Eric Bocquet qui a ouvert le débat au nom du groupe, pour s’insurger sur le manque d’action du Gouvernement face à ces pratiques (...)

Mercredi 11 janvier, le Sénat inscrivait à son ordre du jour un débat sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, à la demande de la commission des finances.
C’est Eric Bocquet qui s’y est exprimé au nom du groupe CRCE.
Lire le texte de l’intervention d’Eric Bocquet
Madame la Présidente, (...)

Mercredi 3 mars 2021, avait lieu un débat sur les relations économiques entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne après le Brexit.
Eric Bocquet et Michelle Gréaume y sont intervenus au nom du groupe CRCE.
Eric Bocquet a d’abord fait un exposé concret de la situation, pour un temps de parole de 5 (...)

Le mercredi 22 juillet 2020, le Sénat examinait la Convention fiscale entre la France et le Luxembourg. Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE ne l’avaient pas approuvée.
Aujourd’hui, au regard des révélations d’OpenLux dans le journal Le Monde, ils s’en félicitent.
Lire le texte de l’intervention (...)

Le journal L’Humanité publie ce jour une tribune d’Eric Bocquet, dans laquelle il propose des mesures fiscales pour faire face à la crise économique qui s’annonce suite à la crise sanitaire que nous vivons actuellement.
La tribune est à lire sur le site du journal.
----- DEMANDONS DES COMPTES
Par (...)

Jeudi 30 janvier 2020, le Sénat examinait le Projet de loi Convention Accord fiscal France-Botswana dans l’Hémicycle. A cette occasion, Eric Bocquet s’est exprimé au nom du groupe CRCE sur ce sujet qui permet de faire le lien avec les problématiques d’évasion fiscale.
Madame la Présidente, Monsieur (...)

Eric Bocquet, vice-président de la Commission des Finances, s’est exprimé au nom du groupe CRCE dans les débats sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2020, qui se sont tenus du 18 novembre au 10 décembre.
L’examen de ce Projet de loi de finances a débuté par une discussion sur le Projet de loi (...)

Le jeudi 9 mai 2019 se tenait dans l’hémicycle un débat sur le thème : « La caducité du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’Union européenne rendra-t-elle une autonomie budgétaire aux États membres ? »
A cette occasion, Eric Bocquet est intervenu durant 6 minutes, au nom de son (...)

Eric Bocquet est intervenu à la tribune pour une explication de vote, au nom du groupe CRCE, lors de l’examen du projet de loi "Convention France-Luxembourg, éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune".
Monsieur le (...)