Jeudi 14 mars 2024, le Sénat achevait les débats autour de la proposition de loi "Sécurité des élus locaux et protection des maires".
C’est Eric Bocquet qui a prononcé l’explication de vote au nom du groupe CRCE-K, en insistant sur l’influence des moyens accordés par l’Etat aux communes pour limiter la défiance à l’égard des élus.
"Les principes de libre administration et d’autonomie financière des collectivités ont été méprisés par les gouvernements"
Cécile Cukierman a prononcé l’intervention générale au nom du groupe CRCE lors de la discussion des Propositions de loi constitutionnelle et organique "Pour le plein exercice des (...)
Le projet de loi "Engagement et Proximité" est entré en débat au Sénat le mardi 8 octobre 2019. Michelle Gréaume et Eric Bocquet sont mobilisés dans le cadre de ce texte.
Officiellement, le Gouvernement souhaite, par ce projet de loi, "lutter contre la fracture territoriale", "valoriser et (...)
Durant le débat sur la proposition de loi "Désertification bancaire dans les territoires ruraux", qui s’est ouvert le mercredi 21 novembre 2018 au Sénat, Eric Bocquet, au nom du groupe CRCE, est intervenu pour soutenir cette proposition.
Madame la présidente, Madame la secrétaire d’État, Mes (...)
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les articles 28 et 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dit projet de loi ELAN, qui, sous couvert de permettre la restructuration et la valorisation de leur (...)
