Auditions en commissions

Commission des Finances, prochaines auditions

La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.

Chargée d’examiner les lois de finances, la commission a un champ d’activité très large qui s’étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d’apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l’article 40 de la Constitution.


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Commission d’enquête sur les concessions autoroutière : Débat sur les conclusions dans l’hémicycle

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Chargée d’examiner les lois de finances, la commission a un champ d’activité très large qui s’étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d’apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l’article 40 de la (...)

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Examen de deux rapports sur un PJL Transport et une PPL d’urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise

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Audition commune sur la « finance verte »

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Commission des Finances : Examen des amendements sur un PJL dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

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Commission des Finances : Audition commune sur le PJL contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

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Commission des Finances : Examen des amendements sur la PPL d’urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise

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Commission des Finances : audition de Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, sur l’exécution des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »

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Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE

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Audition de M. Benoît COEURÉ, président du comité chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de covid-19

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ComFin : Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Auditions ADF, DGCS et DITP

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Commission des Finances : Audition d’Olivier DUSSOPT, sur le Plan national pour la reprise et la résilience (PNRR)

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Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’exécution du budget de l’État en 2020

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Audition de M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, sur le projet de programme de stabilité

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Commission des Finances : Audition de M. Éric LOMBARD, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

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Examen des amendements sur la PPL sur l’épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

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Audition commune de M. Éric LOMBARD, directeur général de la Caisse des dépôts et des consignations

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Chargée d’examiner les lois de finances, la commission a un champ d’activité très large qui s’étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d’apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l’article 40 de la (...)

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Examen du rapport de M. Jean-Claude REQUIER, rapporteur, sur le projet de loi relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

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Commission des Finances : Examen des amendements sur la proposition de loi orientant l’épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

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Commission des Finances : Examen des amendements sur l’inscription de l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique

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Commission des Finances : Examen du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

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Table ronde en présence d’associations représentatives des personnes en situation de handicap

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Contrôle budgétaire sur le rôle des MDPH dans la gestion de l’AAH : Mission « Solidarité, Insertion, Egalité des chances »

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Audition de M. Martin VIAL, commissaire aux participations de l’État, directeur général de l’Agence des participations de l’État

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Audition de Mme Isabelle BRAUN-LEMAIRE, directrice générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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Examen en séance du projet de loi sur la convention entre la France et l’Argentine en matière d’impôts sur le revenu et la fortune

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Examen deux rapports : inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique, et sur l’orientation de l’épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

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Audition du groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales

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Chargée d’examiner les lois de finances, la commission a un champ d’activité très large qui s’étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d’apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l’article 40 de la (...)

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En séance publique : Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes

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Audition de M. Jean ARTHUIS, président de la commission sur l’avenir des finances publiques

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Examen du rapport autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 4 avril 1979 entre la France et l’Argentine en matière d’impôts sur le revenu et la fortune

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Examen du rapport et élaboration du texte de commission sur le projet de loi entre la France et l’Argentine en matière d’impôts sur le revenu et la fortune

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Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 25 et 26 mars 2021

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Audition de Mme Florence PEYBERNES, candidate proposée par le président de la République aux fonctions de présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes

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Examen du rapport pour avis sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République

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Audition relative à la solidarité et au renouvellement urbains, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes

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Audition de M. Robert OPHÈLE, président de l’Autorité des marchés financiers

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Audition conjointe sur l’accès aux services bancaires

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Audition sur le thème : « Comment mieux orienter et mobiliser l’épargne financière des ménages liée à la crise sanitaire pour soutenir la reprise ? »

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Audition de Patrick de Cambourg, candidat proposé au poste de Président de l’autorité des normes comptables

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Examen des amendements au projet de loi d’urgence face à la Covid-19

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Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France

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Commission des Finances

Réunion de la Commission des Finances, communication du Président

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Commission des Finances

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé entre la France et Monaco

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Commission des Finances

Audition d’Olivier Dussopt, ministre chargé des comptes publics, sur les résultats de l’exercice 2020

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Audition pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes sur l’enseignement en arts plastiques

La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.
Chargée d’examiner les lois de finances, la commission a un champ d’activité très large qui s’étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d’apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l’article 40 de la (...)

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Réunion du Groupe Interparlementaire d’amitié France-Saint Siège

La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.
Chargée d’examiner les lois de finances, la commission a un champ d’activité très large qui s’étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d’apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l’article 40 de la (...)

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Commission des Finances

Examen du rapport de M. Jérôme Bascher sur le projet de loi autorisant la coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine

La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.
Chargée d’examiner les lois de finances, la commission a un champ d’activité très large qui s’étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d’apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l’article 40 de la (...)

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Commission des Finances

Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président, et de M. Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes

La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.
Chargée d’examiner les lois de finances, la commission a un champ d’activité très large qui s’étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d’apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l’article 40 de la (...)

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