Merci Monsieur le Président.

Je voudrais évoquer deux points, d’abord celui de la CVAE, et un point cher au cœur de Monsieur Le Maire, les superprofits.

Moi je rêve d’une République où on demanderait l’avis des maires quand on décide de supprimer des impôts. Taxe professionnelle en son temps, taxe d’habitation, CVAE aujourd’hui…
Nous sommes nombreux je pense ces temps-ci à participer à des assemblées générales, des Congrès d’association d’élus dans les Départements. J’étais aux maires ruraux la semaine dernière dans le Nord, je serai aux maires du Nord à Douai ce vendredi, et ce qui vient très fortement en ce moment, c’est l’inquiétude, parfois la panique par rapport à la hausse des prix de l’énergie. Les maires se demandent comment ils vont honorer leurs factures, certains se demandent s’ils ne vont pas avoir un budget en déséquilibre. Il y a vraiment quelque chose d’important et de grave qui se passe.

D’ailleurs, les maires ruraux ont adopté une motion à l’unanimité, ce n’est pas trop dans leurs habitudes, pour demander la mise en place d’un bouclier tarifaire sur l’énergie. Un seul exemple, une commune de mon département, la métropole lilloise, 27 000 habitants, mais on a tous des exemples de ce style. Budget primitif : 900 000 euros de dépenses prévues, dépenses effectives : 2,4 millions sur un fonctionnement de 34 millions sur une seule année. Donc ça veut dire que cette commune honorera ses factures d’ici la fin d’année, mais l’excédent disponible l’an prochain sera en nette diminution.

Alors pensez-vous vraiment qu’il est responsable et sérieux de supprimer la CVAE, parce qu’on n’a pas demandé l’avis des élus là-dessus, dans un moment où les collectivités vont se trouver dans des difficultés accrues par rapport à cette raison-là, et beaucoup d’autres, historiques, anciennes, sur leur autonomie financière. La CVAE, c’est aussi un impôt très dynamique, et vous cassez ça…

Au service des collectivités, franchement… Je sais que vous avez réitéré cet engagement face au MEDEF fin août, je pense qu’il y a une préoccupation forte qui monte chez les élus, vous en entendrez sans doute parler au Congrès des Maires en novembre prochain.

Donc est-ce le bon moment ? Ce n’est pas un problème de différer sur 2, 3, 4 ans. Est-ce que c’est une bonne idée de priver de cette ressource les collectivités ?

La deuxième question est sur la taxation des super profits. Vous pensiez sans doute que le débat serait clos après le débat du PLFR fin juillet-début août ici, que le vote du Parlement, qui n’avait pas adopté cette disposition malgré des amendements parvenus de différents groupes de cette assemblée, vous pensiez que le débat était clos.

Or, il resurgit avec force dans cette rentrée pour les raisons que je viens d’indiquer. Et vous dites ne pas savoir ce que sont des super profits. Une proposition simple : prenons les trois années antérieures à l’année Covid, prenez 2017, 2018 et 2019, vous faites une moyenne des profits réalisés par les groupes du CAC40 par exemple à cette époque là et on aura une petite idée de ce que peut être la notion de super profit à partir de là.

On reviendra dans le débat, avec d’autres je pense, sur ce sujet, mais je pense que le débat n’est pas clos, je ne vois rien dans ce PLF de cette nature.