Merci monsieur le Président.

J’ai toujours souligné la qualité des rapports de la Cour des Comptes, mais parfois je ne partage pas les recommandations, les quelques irritants qui nous amènent à réagir. Mais la qualité des rapports est là et ce rapport, vraiment, est intéressant et utile, il tombe à point nommé, à un moment où tous les élus s’interrogent pour savoir comment ils vont boucler l’année, pour savoir s’ils vont installer des décorations de Noël, pour savoir de quel excédent ils vont disposer en 2023 pour faire de l’investissement.
Vraiment, il y a matière à donner de la visibilité à l’ensemble des élus parce que les questionnements sont exprimés, vous le savez bien, dans les Assemblées générales en ce moment dans tous les Congrès départementaux des maires, des maires ruraux, de partout ça monte.

Ensuite, une question que je partage avec Hervé Maurey sur, vous dites monsieur le Premier Président, que les impôts nationaux auraient l’avantage de donner davantage de visibilité aux élus locaux. Je ne partage pas trop, ou alors je ne comprends pas très bien, au contraire, parce que ce sont les impôts que les collectivités ne maitrisent pas, qui sont sujets à variation en fonction des crises (crise Covid, crise énergétique du moment, récession économique etc…). Donc je ne vois pas très bien en quoi ça constitue un gage de visibilité le recours aux impôts nationaux partagés.

Je me félicite que vous reteniez, dans les trois options polaires, le maintien des dotations d’Etat renforcées, de manière à garantir l’autonomie fiscale et financière des communes. C’est bien que ce point ne soit pas évacué, éliminé d’emblée, dans vos réflexions, je trouve ça positif.

Deuxième point que je voulais évoquer : je me félicite également que vous fassiez figurer à la page 27 le tableau comparatif des 6 pays de l’Union Européenne que sont la France, l’Allemagne, l’Espagne, le Royaume-Uni, la Pologne et l’Italie, et qui montre que la France n’est pas celle qui dépense le plus en euros par habitant par ses collectivités. Et quand on connait l’importance des collectivités dans la mise en place des services publics locaux, l’investissement public qui est encore supérieur à 70%, c’est bien de le rappeler, parce qu’on entend cette petite musique régulièrement : les collectivités obèses, dispendieuses, coûteuses… Ce tableau remet les choses un peu en place.

Dernière chose que je voulais dire, je suggère que ce rapport soit envoyé à monsieur le Ministre des Comptes Publics, Gabriel Attal, pour qu’il en prenne connaissance et suscite sa réflexion. Je vais lire un extrait d’une interview qu’il a donnée à la Gazette la semaine dernière, c’est pas très long, je vais me permettre de citer. A propos de la maitrise des dépenses des collectivités, il dit ceci :
« il faut qu’il y ait un cadre qui s’installe pour que, si jamais des collectivités et des strates ne font pas l’effort de maîtrise de la hausse de leurs dépenses de fonctionnement, il puisse y avoir une incitation. La première année, ce sera l’absence d’accès à toute dotation de l’Etat (DSIL, DETR, fonds vert, …) pour les collectivités n’ayant pas respecté l’objectif, au sein d’une catégorie qui ne l’a pas atteint non plus. Ensuite, si manifestement, il n’y a vraiment pas de volonté de s’inscrire dans cette trajectoire alors que les autres collectivités le font, il pourrait y avoir des reprises ; mais je ne me place pas dans cette optique-là. « 

Tout cela est dit dans un langage très persien : incitation, reprise, non-accès à des dotations, … c’est quand même une forme de mise sous tutelle directe des collectivités, donc je suggère que ce rapport soit envoyé à monsieur le Ministre dès que possible, si c’est possible d’ailleurs.