Auditions en commissions

Table ronde en Commission des Finances

"Le bilan des banques : quels risques ?" : Eric Bocquet interroge sur les risques liés aux cryptomonnaies

Ce mercredi 10 mai, la Commission des Finances du Sénat organisait une table ronde sur le thème "Le bilan des banques : quels risques ?".

La table-ronde était composée de Mesdames Maya ATIG, Directrice générale de la Fédération Française bancaire (FBF), Evelyne MASSÉ, secrétaire générale adjointe de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Monsieur François-Louis MICHAUD, directeur exécutif de l’Autorité bancaire européennes (EBA) et Madame Laurence SCIALOM, professeure d’économie.

Eric Bocquet a souhaité interroger ces experts sur 3 sujets :

  • L’application des mesures visant à réguler le système financier mondial, pour éviter une nouvelle crise similaire à celle de 2008 ;
  • La séparation des activités bancaires, comme prévue par une loi française de 2013 ;
  • La question de la mise en cause de la responsabilité personnelle des banquiers en cas d’activité litigieuse.

Lire le texte de l’intervention d’Eric Bocquet

Je me félicite de la tenue de cette table ronde pluraliste. On a besoin dans nos réflexions de tous ces avis, et non pas seulement de la langue officielle entre guillemets, la supervision de l’industrie financière. Donc je suis satisfait que nous puissions entendre d’autres propos sur ce sujet.

Donc Madame Massé pour l’ACPR, vous avez dit un moment que les turbulences actuelles ne remettaient pas en question les règles qui avaient été mises en œuvre.
Mais simplement, est-ce qu’elles ont été mises en œuvre, d’abord ? Partiellement, ou de manière incomplète ? Est-ce que vous pourriez préciser ce point ? Parce que j’avais le sentiment que, après la crise de 2008, qui a tout chamboulé dans l’économie mondiale. Je me souviens de ce G20 à Londres, en 2009, où les 20 chefs d’Etat avaient pris, normalement, des mesures pour empêcher qu’une telle crise survienne à nouveau. Et, ça a été rappelé par madame Scialom, il y a quand même eu de nombreuses répliques depuis. Là, on vient de vivre un dernier épisode avec FTX, cryptomonnaie qui s’est effondrée, la Silicon Valley Bank, 40 milliards en une journée qui disparaissent…
Donc il y a quand même beaucoup de sujet de fragilité et d’inquiétude pour les responsables politiques quels qu’ils soient.
Donc est-ce que vraiment toutes les mesures ont été prises, pour réguler mieux le système financier mondial ? J’ai quelques doutes à ce sujet.

Je me souviens, en 2013, une loi bancaire a été votée en France et parmi les mesures qu’elle préconisait, il y avait la séparation des activités bancaires, qui est un vrai sujet. Séparer les activités de détail, de financement de l’économie réelle et par ailleurs l’activité spéculative à haut risque. Et on vient de le vivre encore une fois.
Est-ce qu’on a avancé dans ce domaine-là ? Est-ce que véritablement aujourd’hui, les activités sont bien séparées clairement dans toutes les banques, françaises et internationales ? C’était ma deuxième question.

J’ai lu un article récemment dans l’excellent journal « Les Echos », qui est ma bible, mon livre de chevet comme vous le savez, et Monsieur Vittori, l’éditorialiste, évoquait l’idée d’aller jusqu’à la mise en cause de la responsabilité personnelle des banquiers en cas de crise. Parce que bon, il y a toujours l’alea moral, l’Etat intervient… Là, la Réserve fédérale américaine a mis 25 milliards sur la table par rapport à la Silicon Valley Bank pour éteindre l’incendie très vite, parce qu’il y a des risques systémiques.
Est-ce que ça pourrait aller, c’est Monsieur Vittori qui dit ça, je le cite, jusqu’à la mise en cause personnelle de la responsabilité des banquiers qui ont eu des pratiques un peu litigieuses voire plus ?

Il a tout d’abord obtenu une réponse sur les cryptomonnaies :

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