Auditions en commissions

Audition du candidat à la Présidence de l'Autorité des normes comptables

Quelle harmonisation comptable entre les pays, dans une économie planétaire ? Eric Bocquet interroge Robert Ophèle

Mercredi 25 janvier 2023, la Commission des finances au Sénat recevait Robert Ophèle, candidat à la présidence de l’Autorité des normes comptables.

Eric Bocquet l’a interrogé sur une éventuelle harmonisation des pratiques comptables au niveau international.

Lire l’intervention d’Eric Bocquet

Monsieur Ophèle,

Je voudrais repartir d’une audition que nous avions eu avec l’un de vos prédécesseurs, il y a 10 ans maintenant, en 2013, Monsieur Jérôme Haas, malheureusement décédé l’année suivante.
Il avait évoqué à l’époque une directive, un choix de l’Union Européenne, appliqué en 2002, quant à l’adoption de nouvelles règles comptables pour le contrôle des comptes consolidés des groupes internationaux.

Il avait marqué nettement la différence dans cette évolution, entre les règles appliquées en France, cartésiennes, latines, « 1+1=2 » pour faire schématique, appliquées depuis la Renaissance, et pour lui, ça marquait une évolution énorme. Je vais me permettre de citer une partie de son propos, tirée d’un compte-rendu de l’audition, qui était vraiment intéressante.

« Pour nous, le résultat, c’est la différence entre deux flux, ce que l’on dépense et ce que l’on gagne. C’est simple et sûr. Selon la comptabilité internationale, le résultat réside dans la différence entre deux bilans, dans lesquels peuvent se trouver des choses non réalisées. On n’est plus dans un monde où les chiffres sont sûrs, mais dans un monde où ils doivent tout dire. Or, en disant tout, ils disent également des choses fausses. Ce qui n’est pas vrai, c’est ce qui porte sur l’avenir, la seule chose que l’on sache de l’avenir étant qu’on n’en sait rien ! Si on comptabilise l’avenir, on comptabilise des hypothèses. Plus il y a d’hypothèses, moins ce que l’on dit est crédible, et tous ceux qui doivent des décisions sur cette base risquent de se tromper ! »

Encore un extrait si vous le permettez, parce que ça me paraît vraiment important.

« Cette différence entre le réalisé et non réalisé est un sujet très important. J’ai mis un certain temps avant de trouver que c’est ce qui nous sépare vraiment. « 

En gros, les anglo-saxons et nous.

« Nos amis affirment que ce qui n’est pas réalisé est très important – engagements, créances, … Ils n’ont pas tout à fait tort de vouloir tout dire, mais dire est une chose, le comptabiliser comme un résultat en est une autre. Il faut, selon nous, comptabiliser que ce qui est effectivement dénoué. C’est le Code civil qui le dit. On fait bien la distinction entre ce qui est sûr et ce qui est potentiel. »

Ca m’avait beaucoup frappé ces propos, et il faisait le lien avec… On était 5 ans après la crise financière de 2008 là, et lui faisait le lien entre cette réalité, cette différence de normes comptables et l’une des causes importantes de la crise financière qu’on avait vécu 5 ans auparavant.

Est-ce que cette situation est toujours vraie ? Vous avez parlé d’harmonisation, de résistance des USA, on l’entend bien. Est-ce qu’on en est toujours là ? Ou est-ce qu’il y a des travaux, des efforts pour aller vers une harmonisation de ces normes comptables qui devraient être, selon moi, planétaires, puisqu’aujourd’hui, l’économie financière est planétaire, voire plus.
Merci

La réponse, détaillée, de Robert Ophèle est à découvrir dans la vidéo ci-dessous.

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