Monsieur le Ministre,
De récentes révélations de la presse nous informent des pratiques fiscales de la multinationale américaine General Electric (GE).
Depuis le rachat par GE de la branche énergie du groupe Alstom, la multinationale a mis en place un vaste système d’évasion fiscale entre la France, la Suisse et l’état américain du Delaware. Ce sont ainsi 800 millions d’euros de bénéfices qui ont été transférés en direction de ces deux paradis fiscaux.
General Electric a créé une société à Baden en Suisse qui gérait les responsabilités commerciales. C’est ainsi que, par voie de conséquence, l’usine de Belfort a cessé d’être un « fabricant » pour devenir une simple « unité de fabrication », placée sous les ordres d’une société suisse. Ce tour de passe-passe permet à l’antenne suisse de revendre les turbines au client final afin d’en percevoir les bénéfices. Ce sont ainsi 97% des profits qui ont échappé à l’impôt dans notre pays.
Par ailleurs, cette stratégie d’optimisation fiscale s’appuie sur une autre filiale basée dans le Delaware, un état qui compte 950 000 habitants et 1,2 million de sociétés ! La moitié des entreprises américaines y ont leur siège social.
Les conséquences sont multiples. Le budget de la République perd des centaines de millions, les salariés perdent des parts d’intéressement et enfin les finances locales du territoire sont touchées par la diminution de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) à hauteur de 10 millions d’euros.
Je rappellerai enfin que le bilan de la multinationale américaine est désastreux, 5 000 emplois supprimés depuis 2015, dont 1 400 à l’usine de Belfort.
Monsieur le Ministre, quels contrôles ont été effectués par l’administration fiscale sur ce dossier ? Quelles mesures comptez-vous mettre en œuvre pour mettre fin à ce scandale d’évasion fiscale ? Allez-vous demander des comptes et des explications à cette multinationale ?
Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.
Éric Bocquet
