Courriers

Courrier au Ministre + Question écrite + réponses Conversion au gaz H pour les Hauts de France : financement du remplacement des appareils non adaptables

Les Hauts-de-France vont bientôt connaître un changement de fournisseur de gaz, les Pays-Bas ne pouvant plus pourvoir aux besoins des habitants de la région. Ce changement pourrait être anecdotique s’il n’était pas associé à un changement de type de gaz. Passant du gaz B au gaz H, un certain nombre (...)

Evasion fiscale - Courrier au Ministre Eric Bocquet interpelle Gérald Darmanin au sujet de comptes non déclarés au sein de la banque UBS

Lille, le 29 août 2018
Monsieur Gérald Darmanin Ministre de l’Action et des Comptes publics 139, rue de Bercy 75572 Paris Cedex
Monsieur le Ministre,
Au cœur de l’été, la justice helvétique a rejeté la demande d’entraide administrative formulée par la France en mai 2016 auprès de l’administration (...)

A la Une

Une question ?