Le sénat

Selon l’actualité, pour soutenir une action, dénoncer une injustice, exprimer une opinion, relayer un message, nous intervenons régulièrement. Vous trouverez ci dessous les principales interventions.

Nouvelle lecture du Projet de loi de finances pour 2024 Décidément non, ce projet de loi de finances pour 2024 ne nous convient pas

Mardi 19 décembre était présenté au Sénat, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances après son passage à l’Assemblée Nationale. C’est Eric Bocquet qui s’est prononcé sur ce texte au nom du groupe CRCE, pour regretter encore et toujours un programme inadapté à la situation actuelle et aux besoins (...)

À la tribune PLF 2024 : moins de niches fiscales, plus de recettes, et moins d’économies sur la dépense publique, c’est possible !

A partir du 23 novembre 2023, les sénatrices et sénateurs sont mobilisés sur le Projet de loi de finances pour 2024 présenté par le Gouvernement et ayant fait l’objet de l’application de l’article 49-3 à l’Assemblée Nationale, empêchant tout débat.
Les débats ont débuté par une motion tendant à opposer (...)

Question d’actualité au Gouvernement Il est temps d’ouvrir le chantier de l’harmonisation fiscale au sein de l’Union européenne

Mercredi 25 octobre avait lieu une session de questions d’actualité au Gouvernement.
Pour le groupe CRCE-K, c’est Eric Bocquet qui a souhaité interroger Thomas Cazenave, Ministre délégué aux Comptes publics, sur le bilan dressé par l’Observatoire Européen de la fiscalité, chiffrant à 1000 milliards de (...)

Projet de loi "Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2022" Avec ce Gouvernement, le message aux collectivités est le suivant : « tu ne pourras compter que sur toi-même ».

Le Sénat débat ce lundi 3 juillet sur le projet de loi "Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2022", qui revient corriger les prévisions votées à l’époque.
C’est Eric Bocquet qui s’est exprimé au nom des sénatrices et sénateurs CRCE.
Lire l’intervention générale prononcée par Eric (...)

Table ronde en Commission des Finances "Le bilan des banques : quels risques ?" : Eric Bocquet interroge sur les risques liés aux cryptomonnaies

Ce mercredi 10 mai, la Commission des Finances du Sénat organisait une table ronde sur le thème "Le bilan des banques : quels risques ?".
La table-ronde était composée de Mesdames Maya ATIG, Directrice générale de la Fédération Française bancaire (FBF), Evelyne MASSÉ, secrétaire générale adjointe de (...)

Débat : « Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes ? » L’administration fiscale doit se doter de règles pour lutter contre ses pratiques frauduleuses

Mardi 2 mai 2023 était organisé au Sénat un débat à l’initiative du groupe CRCE sur le thème « Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes ? ».
C’est Eric Bocquet qui a ouvert le débat au nom du groupe, pour s’insurger sur le manque d’action du Gouvernement face à ces pratiques (...)

Auditions en commissions Audition du candidat à la direction générale de BpiFrance en Commission des Finances

Ce mercredi 8 février, la Commission des Finances du Sénat auditionnait Monsieur Nicolas Dufourcq, candidat à la Direction générale de BpiFrance.
Eric Bocquet a souhaité revenir sur des propos qu’il a tenus dans un article de presse de septembre 2022.
Lire l’intervention d’Eric Bocquet à l’attention (...)

Audition du candidat à la Présidence de l’Autorité des normes comptables Quelle harmonisation comptable entre les pays, dans une économie planétaire ? Eric Bocquet interroge Robert Ophèle

Mercredi 25 janvier 2023, la Commission des finances au Sénat recevait Robert Ophèle, candidat à la présidence de l’Autorité des normes comptables.
Eric Bocquet l’a interrogé sur une éventuelle harmonisation des pratiques comptables au niveau international.
Lire l’intervention d’Eric Bocquet
Monsieur (...)

Débat sur le thème "Les Stratégies de Financement des collectivités territoriales" en Commission des finances Non, les collectivités ne sont pas une variable ajustement du budget de la France

Mercredi 18 janvier 2023, la Commission des finances du Sénat auditionnait des représentants de l’Association des Maires de France et de l’Association des Maires Ruraux de France, de la Cour des comptes, d’Intercommunalités de France et de France Urbaine, sur le thème "Les Stratégies de Financement (...)

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