Jeudi 14 mars, les Sénatrices et Sénateurs débattaient de la convention internationale relative aux accords entre la France et le Grand-duché de Luxembourg.
C’est Silvana Silvani qui s’est exprimée au nom du groupe CRCE-K, et a annoncé l’intention des Sénatrices et Sénateurs de voter contre cette (...)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 22 février 2024
M. Éric Bocquet interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet de la situation fiscale de l’entreprise Lactalis.
L’actualité récente nous apprend que cette multinationale de (...)

En 2021, Eric Bocquet écrivait à Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, suite aux révélations "OpenLux" publiées dans une enquête du Monde.
Aujourd’hui, 3 ans après avoir répondu que "le recours par certains contribuables français à des entités luxembourgeoises faisait l’objet d’une (...)

Mercredi 25 octobre avait lieu une session de questions d’actualité au Gouvernement.
Pour le groupe CRCE-K, c’est Eric Bocquet qui a souhaité interroger Thomas Cazenave, Ministre délégué aux Comptes publics, sur le bilan dressé par l’Observatoire Européen de la fiscalité, chiffrant à 1000 milliards de (...)

Mercredi 10 mai 2023, lors de la séance des Questions d’actualité au Gouvernement, Eric Bocquet a souhaité interroger Gabriel Attal, Ministre des comptes publics, au sujet de son plan de lutte contre la fraude fiscale.
Un titre
Monsieur le Président, Madame la Première Ministre, Mesdames et (...)

Mardi 2 mai 2023 était organisé au Sénat un débat à l’initiative du groupe CRCE sur le thème « Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes ? ».
C’est Eric Bocquet qui a ouvert le débat au nom du groupe, pour s’insurger sur le manque d’action du Gouvernement face à ces pratiques (...)

Mercredi 11 janvier, le Sénat inscrivait à son ordre du jour un débat sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, à la demande de la commission des finances.
C’est Eric Bocquet qui s’y est exprimé au nom du groupe CRCE.
Lire le texte de l’intervention d’Eric Bocquet
Madame la Présidente, (...)

Eric Bocquet s’est engagé depuis de nombreuses années auprès de Monsieur Nicolas Forissier, afin qu’il obtienne la reconnaissance de l’Etat français par sa nomination à l’Ordre National du Mérite.
Suite à ce courrier, Eric Bocquet a été reçu par le conseiller parlementaire du Président de la République le (...)

Suite aux révélations parues dans la presse sur les pratiques d’optimisation et d’évasion fiscales du groupe General Electric, Eric Bocquet a souhaité interpeller Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances, pour connaître les suites qu’il compte donner à cette affaire.
Monsieur le (...)

"Apple" ou frangipane ?