Mercredi 1er décembre, la Commission des Finances organisait une audition autour des "CumEx Files", ces révélations d’évasion fiscale faites par des journalistes en 2018.
Etaient invités : M. Étienne BAREL, directeur général délégué de la Fédération bancaire française (FBF), Mme Alexandra GIVRY, (...)

Mercredi 13 octobre 2021 avait lieu au Sénat une table ronde intitulée « Pandora papers : comment contrôler la création et les bénéficiaires effectifs des sociétés offshore ? ».
Organisée seulement quelques jours après les révélations d’un consortium de journalistes sur une massive pratique d’évasion (...)

Mercredi 6 octobre 2021, Eric Bocquet adressait une question d’actualité au Gouvernement, au nom du groupe CRCE, concernant les récentes révélations sur des fraudes fiscales massives, dites "Pandora Papers".
Initialement adressée à Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la (...)

En Commission des Finances ce mercredi 5 mai 2021, Eric Bocquet assistait à l’audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE.
Il a souhaité l’interroger à plusieurs sujets, notamment son avis sur les révélations de l’enquête OpenLux, et sur (...)

Mercredi 3 mars 2021, avait lieu un débat sur les relations économiques entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne après le Brexit.
Eric Bocquet et Michelle Gréaume y sont intervenus au nom du groupe CRCE.
Eric Bocquet a d’abord fait un exposé concret de la situation, pour un temps de parole de 5 (...)

Durant toute la semaine dernière, le quotidien Le Monde a publié une série d’articles sous l’intitulé « Openlux ». Il s’agit des résultats d’une enquête au long cours, menée par 16 médias partenaires, sur les pratiques fiscales du Grand-Duché du Luxembourg.
Eric Bocquet a adressé un courrier à Bruno Le (...)

Le mercredi 22 juillet 2020, le Sénat examinait la Convention fiscale entre la France et le Luxembourg. Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE ne l’avaient pas approuvée.
Aujourd’hui, au regard des révélations d’OpenLux dans le journal Le Monde, ils s’en félicitent.
Lire le texte de l’intervention (...)

Eric Bocquet s’est exprimé au nom du groupe CRCE lors des Questions d’actualité au Gouvernement ce mercredi 21 janvier 2021, au lendemain de la publication du rapport annuel de l’ONG Oxfam sur les inégalités.
Lire le texte de l’intervention
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, (...)

Depuis 2019, différentes instances de notre pays tentent de procéder à une évaluation de la fraude et l’évasion fiscales. Après la Cour des Comptes, c’est désormais l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) qui en a la charge.
Eric Bocquet a donc souhaité interroger Bruno Le (...)

Ce mercredi 4 novembre 2020, alors qu’étaient organisées la première session de Questions d’Actualité au Gouvernement (QAG) de cette deuxième période de confinement, Eric Bocquet, au nom du groupe CRCE, a interrogé le Gouvernement sur la fermeture des commerces de proximité, au profit des géants du (...)