Le sénat

Selon l’actualité, pour soutenir une action, dénoncer une injustice, exprimer une opinion, relayer un message, nous intervenons régulièrement. Vous trouverez ci dessous les principales interventions.

Proposition de loi Régime juridique des actions de groupe L’action de groupe doit pouvoir aboutir, afin de dissuader et faire cesser l’impunité

Mardi 6 février était débattue au Sénat la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe. C’est Eric Bocquet qui s’est exprimé à ce sujet, au nom du groupe CRCE-K.
Lire le texte de l’intervention d’Eric Bocquet sur la PPL Actions de groupe
Madame la Présidente, Monsieur le Garde (...)

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